Ouagadougou

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d’organisations syndicales, de syndicats professionnels, etc.). Nous savons que, dans le
système britannique, la plupart des projets émanent des ministres du Cabinet, qui sont euxmêmes
membres de la Chambre.
La procédure des première et deuxième lectures s’inspire largement de celle du
parlement de Westminster. S’agissant des lois d’attribution des crédits, les projets proviennent
exclusivement de la présidence, dans chacune des chambres. Elles suivent ensuite la même
procédure des deux lectures, la seconde lecture consistant en un débat général sur le projet,
en séance plénière.
Après la seconde lecture, la procédure nigériane est plus spécifique :
La commission d’attribution coordonne l’ensemble de la procédure, ainsi que la
phase de la séance publique ; chaque commission permanente se voit confier la responsabilité
des estimations du ministère dont elle a la charge du contrôle ; au cours des délibérations de
la commission de l’attribution, chacune des commissions permanentes devient une souscommission
de cette première ; au cours des réunions des « sous-commissions », un membre
de la commission d’attribution siège avec voix consultative en leur sein ; chaque président de
« sous-commission » rend compte au président de la commission d’attribution des
délibérations qui ont été conduites. Le premier présente ensuite son rapport à une réunion de
la commission d’attribution, laquelle décide de son adoption ; après son adoption, une copie
de ce rapport est présenté à la séance publique ; lors de la discussion de ce projet en séance
publique, le président de la commission des attributions est responsable des débats, tandis
que le président de la « sous-commission » est son assistant. Immédiatement après la
présentation, des copies du rapport sont remises aux membres ; pour cette procédure, la
Chambre se comporte comme une commission, composée de tous les membres de
l’Assemblée, pour adopter le projet de loi ; une procédure accélérée existe, où tous les
rapports des « sous-commissions » sont présentés et examinés ensemble par l’Assemblée,
constituée en commission. Dans cette hypothèse, la délibération dure trois jours et plus.
L’adoption finale du rapport englobe toutes les estimations, à la différence du système
américain où chaque sous-commission prépare un projet distinct. Un échéancier est joint à ce
texte ; après cette phase, le projet est présenté à la Chambre proprement dite, au niveau du
rapport ; à ce stade, une troisième lecture est organisée ; le texte est ensuite transmis en
navette à l’autre Chambre ; en cas de désaccord, ce qui est fréquemment le cas, entre les
chambres, une commission de conciliation est organisée, comprenant un nombre égal de
membres de chacune d’entre elles pour résoudre les divergences. Ces commissions mixtes
paritaires sont composées de membres des commissions financières de chacune des
assemblées ; le texte de la commission mixte paritaire sera ensuite adopté par les deux
chambres, ainsi que la loi de répartition.
Le texte définitif est ensuite transmis par le secrétaire général au président pour
accord. Le projet de loi devient alors la loi de finances (partie dépenses).
Ainsi donc, le système nigérian est le résultat d’une fusion du système parlementaire
et du système présidentiel. C’est une procédure unique et démocratique. Certaines innovations
sont particulièrement intéressantes pour les Etats fédéraux comme c’est le cas du Nigeria.
Par exemple, le parlement fédéral fournit un appui aux assemblées des Etats fédérés
pour les assister dans les domaines de la procédure législative, la formation, l’assistance
technique, etc. Des fonctions comparables existent au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis, mais