Ouagadougou

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surgissent, car il est délicat d’établir des quotas et des sous-quotas. Il ne faut pas non plus
sous-estimer la résistance de certains hommes.
Pour retarder, empêcher l’adoption de projets ou obtenir leur modification,
l’opposition dispose de plusieurs armes légales. Elle peut ainsi demander le renvoi du texte
aux commissions permanentes, ou à la commission spéciale conjointe aux deux Assemblées,
ou encore demander une consultation populaire. En outre, du fait des pouvoirs égaux dont
disposent les deux chambres dans les institutions indiennes, le blocage de la navette est
également un outil employé pour retarder l’adoption d’un projet gouvernemental, notamment
lorsque les majorités sont différentes dans les deux assemblées. Les compromis sont souvent
dans ce cas difficiles à trouver.
Un autre obstacle à la promulgation d’un projet de loi peut surgir, quand bien même il
a été adopté par les deux chambres. Il s’agit du cas où, compte tenu d’une vive opposition
populaire, le Président de la République, qui signe les projets de loi définitivement adoptés,
renvoie ce projet au parlement pour une nouvelle délibération. Ce fut ainsi récemment le cas
pour un projet relatif à l’interruption des courriers et colis postaux. Considéré comme
antidémocratique, il a été renvoyé au parlement par le président de l’Union et les chambres ont
alors décidé de ne pas poursuivre.
Un projet de loi relatif au salaire des parlementaires avait été adopté juste avant une
récente dissolution du parlement. Ce projet disposait que les députés bénéficieraient d’une
pension de retraite même s’ils n’avaient siégé qu’un seul jour, au lieu des quatre ans requis
jusqu'alors. Ce projet de loi, vivement critiqué en dehors de l’enceinte des assemblées, a
également fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération de la part du Président de la
République ; il est depuis tombé aux oubliettes.
L’opposition, comme la majorité, dispose d’autres moyens d’intervention. Si un
député soumet une proposition de loi, il peut la retirer lorsque le Gouvernement s’est engagé à
soumettre rapidement un projet ayant le même objet. Ainsi, des propositions de loi deviennent
des projets de loi.
L’influence des députés sur la politique budgétaire est sans doute moins importante
en Inde que dans certains pays, mais les recommandations et les remarques des députés sont
souvent reflétées dans le projet de loi de finances rectificative. Dans ce domaine, le parlement
se consacre notamment à vérifier que les promesses du Gouvernement sont bien mises en
œuvre dans cet aspect.
Le parlement indien dispose, parmi les 17 commissions pour l’ensemble des deux
chambres, d’une commission des comptes publics, présidée par un membre de l’opposition.
D’autres mesures sont favorables à l’opposition : ainsi des questions au Gouvernement, ou des
motions introduites, permettant à l’opposition de décider de l’ordre du jour dans certains
débats.
Il faut savoir qu’en Inde, l’opposition agit de façon très responsable, notamment dans
les domaines tels que la libéralisation du pays, le niveau de vie, les affaires étrangères, où les
décisions sont souvent prises par consensus. Parfois, lorsque les débats sont très vifs,
l’Assemblée veille à préserver la dignité de ses travaux, grâce à l’application des dispositions
du Règlement. Si les difficultés se poursuivent, il reste encore la possibilité de lever la séance.