Ouagadougou

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M. G. C. Malhotra déclare comprendre les réticences exprimées à l’égard du concept
de « rôle de l’opposition ». Mais cependant, chacun a un rôle à jouer, dans le cadre du
Règlement. S’agissant des services, le personnel travaille sous l’autorité du président de la
chambre et sert tous les parlementaires, sans distinction d’appartenance partisane ou autre.
M. Ishwar Upadhyay (Népal) demande quelle est en Inde la durée de l’examen du
projet de budget par le parlement. Il souhaite en outre connaître les grandes lignes du système
de retraite des parlementaires. Ceux-ci perçoivent-ils un montant fixe, égal pour tous ?
M. G. C. Malhotra répond que la durée de la session budgétaire est de 75 jours. Par
ailleurs, le montant de la pension de retraite des parlementaires est égal à 3.000 roupies (soit
environ 71 € ou 61,50 U.S. $) par mois, par période de cinq ans de mandat exercé. A ce
montant s’ajoutent 600 roupies par année supplémentaire.
Mme Marie-Françoise Pucetti (Gabon), revenant sur la remarque de M. Malhotra
relative au possible blocage d’un projet de loi par l’une des chambres au cours de la navette
parlementaire, demande quel est alors le sort de ce projet. Existe-t-il un système de
commission mixte paritaire, qui cherche à établir un compromis, en cas de désaccord
persistant entre les deux chambres sur les termes du projet de loi ?
M. G. C. Malhotra relève que ces deux questions concernent chacune un aspect
différent du même sujet. Il répond qu’en cas de désaccord persistant entre les chambres, le
Gouvernement peut réunir les deux chambres afin que tous les parlementaires examinent
ensemble le texte. Dans ce cas, la majorité simple du total des 750 parlementaires suffit à
l’adoption du projet de loi.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie M. Malhotra pour la qualité de son
intervention.
5. Communication de M. Vyacheslav Koval, secrétaire général de la
Suprême Rada (Ukraine) sur la participation de la Suprême Rada
dans le travail des organisations parlementaires internationales
M. Mamadou Santara, vice-président, passe la parole à M. Vycheslav Koval,
secrétaire général de la Rada suprême d’Ukraine, sur la participation de ce parlement au
travail des organisations parlementaires internationales.
M. Vyacheslav Koval indique que cette année, l’Ukraine célèbre l’anniversaire de
deux événements, les dix ans de l’indépendance (1991) et les cinq ans de la Constitution,
adoptée par le parlement le 28 juin 1996.
Lorsque le pays a acquis son indépendance, le jeune Etat a dû faire face à de
nombreuses tâches. Il a fallu définir les institutions du pouvoir, et développer les bases
législatives. Gagnant sa souveraineté, l’Ukraine a également été conduite à approfondir ses
liens internationaux, à s’intégrer au sein des structures européennes et globales, utiliser
l’expérience des parlements des pays développés afin de renforcer la démocratie et favoriser
la transformation de la société ukrainienne.