Ouagadougou

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Il convient également de préciser que la suppression éventuelle de l’une des deux
sessions annuelles de l’UIP donnerait lieu à un développement du travail thématique et de
l’activité régionale de l’Union. En même temps, les contraintes budgétaires auxquelles
l’Association, comme l’UIP, est confrontée, ne permettent pas d’envisager aisément de
maintenir le rythme des deux réunions plénières annuelles, d’autant plus qu’une telle pratique
conduirait à déconnecter l’activité de l’Association de celle de l’Union, dont elle est un organe
statutaire.
Le comité exécutif examine plusieurs hypothèses, dont il est nécessaire de présenter
brièvement les deux principales. Elles ne sont d’ailleurs pas totalement opposées.
Nous pourrions nous limiter à une seule réunion plénière annuelle de l’Association,
tout en nommant dans tous les cas une commission ad hoc de quelques membres, chargée
d’assister le travail du membre en charge d’un rapport. Cette commission pourrait alors se
réunir, entre deux réunions annuelles, en même temps que le comité exécutif de l’Association.
Cette structure légère pourrait débattre, en liaison avec le comité exécutif et comme la
plénière, des questionnaires et des projets de rapports. Sa composition serait fonction du
thème du rapport. La seconde lecture définitive des rapports demeurerait bien entendu une
prérogative exclusive de la séance plénière. De telles réunions pourraient se tenir sur deux
jours en moyenne, soit à Genève, au siège de l’UIP, soit dans l’Assemblée d’un pays dont est
issu un secrétaire général rapporteur.
L’autre hypothèse serait de calquer le fonctionnement de l’Association sur celui de
l’Union interparlementaire, notamment en instituant une réunion intermédiaire qui pourrait alors
se réunir en même temps que celle du Conseil de l’UIP à Genève. Dans le cas de cette
réunion, les dispositions de l’article 7 de notre Règlement, qui prévoient que l’assemblée ne
peut comprendre plus de deux membres par Chambre, seraient strictement appliquées.
Parallèlement à cette réforme du fonctionnement de l’Association, il conviendrait
d’examiner les moyens de diversification de ses activités, une nécessaire dynamique devant
accompagner ce qui aboutirait, sinon, à une restriction de l’action de l’ASGP. A cet égard, il
serait possible de prévoir, en accord avec l’Union interparlementaire, que celle-ci invite
l’Association à participer à certaines de ses missions, notamment les actions de coopération et
de formation interparlementaires, ainsi que l’a déjà suggéré récemment un membre du Comité
exécutif.
En outre, la secrétaire générale adjointe de l’UIP, Mme Pintat, suggère de renforcer
les liens entre nos deux organisations, par exemple en confiant à l’Association certaines
missions d’études et l’élaboration de certains rapports décidés par l’Union.
M. Madelain Fils-Aimé (Haïti) remercie Mme Adelina Sá Carvalho pour son action à
la tête de l’Association. Il se demande si le moment ne serait pas arrivé d’envisager que le
président de l’Association puisse disposer d’un congé sabbatique dans son parlement afin de
pouvoir mieux exercer des fonctions de représentation au sein de certaines Assemblées. Il
estime en outre qu’en tant que membre, chacun doit se sentir concerné par le devenir
institutionnel des assemblées parlementaires, alors que nous sommes souvent impuissants
face à certains dérapages. Sans intervention formelle, peut-on solliciter une assistance
technique de l’Association au bénéfice de l’Assemblée à laquelle on appartient ?