Ouagadougou

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on peut raisonnablement considérer le système nigérian comme à la pointe dans ce domaine
d’une coopération au niveau de la Fédération. Des conférences sont périodiquement
organisées entre présidents des assemblées, des niveaux fédéral et fédéré, pour proposer des
améliorations des procédures de gouvernance. Ainsi, la procédure législative est-elle une
institution dynamique. Cela existe dans les deux pays précités ; nous ne pouvons quant à nous
nous y soustraire ; il s’agit de rattraper les retards accumulés du fait des périodes de gestion
militaire du pays.
Dans notre système, qui, à la différence des Etats-Unis et du Royaume-Uni, est
multipartite, les responsables des partis minoritaires se voient accorder une reconnaissance
officielle et des moyens matériels, afin de les mettre pratiquement au niveau du leader de la
majorité. Bien entendu, la répartition des sièges au sein des commissions s’effectue au prorata
de l’importance numérique des groupes. En pratique, et quel que soit le président de la
Chambre, il coordonne son activité avec les présidents des autres groupes.
Au Nigeria, le secrétaire général du parlement est responsable de l’administration
des deux chambres, qu’il s’agisse des questions législatives comme administratives.
Cependant, les règlements respectifs de chacune des chambres permettent de recruter un
secrétaire général tant pour la Chambre des représentants que pour le Sénat. Ceux-ci sont en
quelque sorte les délégués du secrétaire général du parlement, dans leur chambre respective,
et cela facilite amplement le travail de ce dernier.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie Mme Ahmadu et donne la parole aux
participants.
M. Rex Owusu-Ansah (Ghana) demande dans quelle mesure le président peut
engager des dépenses avant l’approbation finale du budget.
Mme R. A. Ahmadu précise que la Constitution dispose que le président peut
engager jusqu’à un tiers du budget de l’année précédente pour assurer la continuité dans
l’année en cours. La situation au cours des régimes militaires empêchait de fournir un modèle
dans ce domaine. Le président utilisait cette question pour déclarer que le parlement
l’empêchait d’exercer ses responsabilités.
M. G. C. Malhotra (Inde) demande les suites données aux modifications proposées.
Mme R. A. Ahmadu indique que cela a aussi été la cause de problèmes. Le
parlement avait considéré que le budget avait été mal réparti. Une estimation avait été dès lors
amendée et cela avait causé des difficultés. Le président n’avait pas appliqué certaines
dispositions telles que modifiées, ce qui était peu respectueux de la Constitution. Le parlement
peut modifier le budget ; il ne peut le mettre en œuvre.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie Mme R.A. Ahmadu pour sa
communication.