Ouagadougou

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Il veille au bon suivi des relations avec les administrations et les organismes
extérieurs, notamment avec les services de l’Etat.
Dans l’exercice de ses fonctions, le secrétaire général est assisté des directeurs
généraux, des directeurs de service.
En cas d’absence ou d’empêchement, le secrétaire général est remplacé dans ses
fonctions par un intérimaire nommé par le président de l’Assemblée. L’intérim ne peut excéder
trois mois.
L’ensemble des services administratifs de l’Assemblée nationale sont tenus par des
agents relevant d’une fonction publique spécifique qu’il a fallu créer afin de garantir l’autonomie
du parlement avec les autres pouvoirs constitutionnellement établis que sont l’Exécutif et le
Judiciaire.
? Le statut juridique des agents de l’administration parlementaire
A la réinstallation de l’Assemblée nationale en 1992, les premiers agents ont été des
fonctionnaires de l’Etat détachés ou mis à la disposition de l’institution. Progressivement, pour
étoffer le personnel et doter le parlement de compétences spécifiques, il a fallu recruter du
personnel, ce qui a créé deux types de personnels avec un régime juridique mixte. Pour
harmoniser le statut du personnel et rendre sa gestion plus cohérente et en raison des
contraintes du travail parlementaire, l’urgence de l’adoption d’un statut de la fonction publique
parlementaire burkinabé s’est imposée.
Par la résolution n° 99-001/AN/BAN/PRES du 12 mai 1999, il a été créée la fonction
publique parlementaire burkinabée. Aux termes de l’article 3 de cette résolution, « est
fonctionnaire parlementaire de l’Assemblée nationale, … toute personne qui, nommée dans un
emploi permanent, a été titularisée dans un grade de la hiérarchie des corps de l’Assemblée
nationale ». Ce personnel est placé sous l’autorité exclusive du Bureau de l’Assemblée
nationale qui peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs au président de l’Assemblée
nationale. La gestion courante du personnel est déléguée au secrétaire général par le
président.
Les conditions d’accès à la fonction publique parlementaire burkinabée sont entre
autres : la nationalité burkinabée du candidat, la jouissance des droits civiques et la bonne
moralité, l’âge (18 ans au moins et 35 ans au plus), l’aptitude physique et mentale. Le
recrutement se fait par voie de concours ou de test, l’admission sur titre constitue l’exception. Il
est prévu un stage probatoire d’une durée d’un an avant la titularisation de l’agent.
Les emplois de la fonction publique parlementaire sont répartis en quatre corps eux
mêmes subdivisés en trois échelles 1, 2 et 3. Les corps de l’administration parlementaire sont
les suivants :
- le corps des administrateurs parlementaires ;
- le corps des attachés parlementaires ;
- le corps des secrétaires d’administration parlementaire ;
- le corps des agents de bureau d’administration parlementaire.
Le fonctionnaire parlementaire jouit des droits et libertés attachés à sa qualité de
citoyen et de travailleur : ce sont entre autres le droit de grève, le droit de création ou