Ouagadougou

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Ainsi, un certain nombre de règles et de pratiques permettent à l’opposition de jouer
pleinement son rôle au sein du parlement indien.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie M. G. C. Malhotra pour sa
communication. Il relève l’importance de l’Inde, qui est une vieille démocratie, pour les
nouvelles démocraties émergentes. Il demande à M. Malhotra s’il considère qu’il soit bon de
fixer les droits et devoirs de l’opposition. Est-ce utile pour la démocratie ? Quelles expériences
en tire-t-il pour l’opposition extra-parlementaire ?
M. G. C. Malhotra estime que, s’agissant du « statut » de l’opposition, il ne s’agit
nullement d’une contrainte. Si l’opposition n’existe que pour faire obstruction, ce n’est dans
l’intérêt de personne. En outre, les électeurs décident de la place de chacun au moment des
élections. L’expérience de l’Inde montre que le rôle principal de l’opposition est d’éviter des
adoptions trop hâtives de textes législatifs. S’agissant de l’opposition extra-parlementaire, si
leur expression est très forte à l’extérieur du parlement, cela ne reste pas sans écho à
l’intérieur des chambres. Il en a été ainsi du projet de loi relatif aux locations ; les locataires,
comme les propriétaires, se sont sentis lésés par les dispositions de ce projet de loi. Malgré les
votes intervenus, le texte n’est toujours pas en vigueur.
Mme R. A. Ahmadu (Nigeria) pose deux questions :
Existe-t-il, dans la Constitution indienne, une disposition sur la défection d’un
parlementaire de son groupe politique ? Au Nigeria, à condition que le député qui quitte son
groupe, trouve un autre groupe qui accepte de l’accueillir en son sein, il peut conserver son
siège, malgré les termes de la Constitution qui l’oblige normalement à quitter sa fonction ;
Pour s’opposer à la décision du Président de la République de renvoyer un texte
devant le parlement, celui-ci doit-il ensuite adopter ce projet de loi avec une majorité qualifiée ?
M. G. C. Malhotra répond que, s’agissant de la défection partisane, la Constitution
indienne est claire. Tout membre qui quitte le parti pour lequel il a été élu ne pourra continuer à
siéger. Le siège est alors déclaré vacant et une élection partielle est organisée. La seule
exception se trouve dans le cas où un tiers au moins des députés d’un groupe décident de
quitter ce dernier. Dans ce cas, leur mandat est préservé. Cela a parfois donné lieu à des
abus. Des factions essayent de recruter des membres rebelles pour étoffer leurs rangs. La
Cour Suprême de l’Inde s’est penchée sur de tels cas.
S’agissant de la procédure de la nouvelle délibération, il ne s’agit pas vraiment d’un
droit de veto du Président de la République. Le parlement a toujours le dernier mot.
M. Madelain Fils-Aimé (Haïti) précise que l’expression « rôle de l’opposition » ne lui
convient pas. L’opposition est naturellement dans son rôle, sauf si l’intérêt national est
directement menacé, dans les moments où il faut s’unir autour d’un chef.
Il souhaite savoir comment s’organisent les activités administratives au sein du
parlement indien. Il indique que, parfois, l’opposition considère que l’administration ne respecte
pas ses droits et prérogatives. Il cite le cas d’Haïti où il n’apprécie pas que les députés
s’impliquent dans la gestion quotidienne de la chambre. Si tout est préalablement défini,
s’agissant de leurs avantages matériels, il suffit alors de confier la gestion à des
administrateurs civils.