Ouagadougou

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promis d’augmenter les crédits pour ces dépenses. Le budget annuel a été préparé par les
services de l’Assemblée pour le compte du Gouvernement. Il a été ensuite approuvé par le
Gouvernement, puis adopté par le parlement.
M. Mohamed Ibrahim (Soudan) relève que la moitié des ministres d’Etat proviennent
du parlement et demande la raison qui explique cela. Il remarque qu’il est plus courant, soit
d’autoriser les parlementaires à être membres du Gouvernement, soit de leur interdire cette
possibilité. Il demande pourquoi cette mesure ne s’applique pas aux membres du Cabinet.
M. Rex Owusu-Ansah indique que cela est dû à des raisons historiques. A
Westminster, tous les ministres doivent appartenir au parlement. Au Ghana, le système est
hybride et s’inspire tant du modèle britannique que de l’exemple américain. Il précise qu’il ne
croit pas à la stricte séparation des pouvoirs, mais il reconnaît que permettre aux membres du
parlement d’être membres du Gouvernement est un moyen d’obtenir plus facilement leur
docilité.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie M. Rex Owusu-Ansah. Celui-ci
précise qu’il ne sera pas à Marrakech, car il doit prendre sa retraite, atteignant bientôt l’âge de
soixante ans. Il espère cependant rencontrer encore ses collègues à d’autres occasions.
M. Mamadou Santara, vice-président, remercie encore une fois M. Owusu-Ansah
pour sa contribution à l’Association.
3. Communication de Mme R. A. Ahmadu (pour M. Ibrahim SALIM,
secrétaire général de l’Assemblée nationale (Nigéria))sur la
procédure appropriée : un aspect de la procédure budgétaire dans
un parlement démocratique (l’expérience de l’Assemblée nationale
du Nigéria)
M. Mamadou Santara, vice-président, invite Mme R.A. Ahmadu, qui supplée
M. Ibrahim Salim, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Nigeria, à présenter sa
communication sur l’expérience du Nigeria en matière de règles de répartition des crédits : un
aspect de la procédure budgétaire dans un parlement démocratique.
Mme R. A. Ahmadu (Nigeria) remercie son collègue du Burkina Faso pour
l’organisation de cette conférence et présente les excuses du secrétaire général de
l’Assemblée nationale du Nigeria, retenu par une réunion à Canberra.
Elle souligne que l’argent est l’élément vital de tout gouvernement, quelle que soit
son orientation. Si, dans une dictature ou dans tout autre régime autocratique, l’autorité impose
les niveaux de taxes et décide des affectations budgétaires de façon arbitraire et unilatérale,
dans une démocratie, les représentants élus du peuple sont constitutionnellement chargés de
cette responsabilité, après avoir examiné les propositions de l’Exécutif dans ce domaine. En
d’autres termes, tout ce qui concerne les recettes ou les dépenses publiques, comme toute
autre question budgétaire, doit disposer du sceau du pouvoir législatif que sollicite l’Exécutif en
première instance.