Ouagadougou

4. Communication de M. Everhard A. Voss (Allemagne), sur la
coopération interparlementaire
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M. Robert Myttenaere invite M. Everhard Voss, du Bundestag allemand, à venir à la
tribune pour sa communication sur la coopération interparlementaire.
M. Everhard Voss décrit les différents types de coopération interparlementaire
auxquels contribue le Bundestag allemand, afin que l’expérience du parlement allemand
contribue à aider à construire l’Etat de droit. Ce programme a été lancé au début des années
90 dans les Etats en transition d’Europe de l’Est. Ce fut un important projet, conjointement
financé avec l’Assemblée nationale française. Cela a permis de bâtir un programme de
séminaires de formation et d’information dans plusieurs pays, qui se poursuit encore
actuellement. Les participants sont habituellement invités par le secrétaire général de
l’Assemblée. Certaines missions associent à la fois des parlementaires et des fonctionnaires.
Un groupe de travail a été mis en place avec la Douma russe, pour divers domaines de
coopération, décidé par le président du Conseil des Anciens au sein du Bundestag allemand.
Les fondations politiques sont également associées à ce processus. Le but de ces
fondations est de perme ttre de comprendre les règles de procédures parlementaires. Des
programmes d’échange de personnels ont été une pièce essentielle de ce programme. De tels
échanges ont été mis en place avec plusieurs Etats et l’intérêt pour ce type de coopération va
croissant.
Un programme interparlementaire d’apprentissage a également été institué afin de
montrer aux plus jeunes comment fonctionnent les parlements. Cela a été mis en place avec la
collaboration de l’Université de Hambourg ; il a rassemblé des participants d’Etats d’Europe de
l’Est, de la France et des Etats-Unis. Les participants devaient avoir un niveau d’enseignement
supérieur et être âgés de moins de 30 ans. Ils recevaient une aide financière. Des
parlementaires ont mis à leur disposition des espaces dans leurs bureaux et ils étaient
également pris en charge dans les formations de l’Université.
Les fondations politiques sont liées aux partis politiques ; aussi les jeunes stagiaires
ont pu bénéficier d’un échange de points de vue différents. Il y eut un grand nombre de
candidats à cette formation en apprentissage et la sélection des impétrants était effectuée par
un parlementaire, un professeur et un fonctionnaire parlementaire. Les participants étaient
chacun pris en charge par un parlementaire et le stage s’est déroulé sur une période de cinq
mois et demi. La France a été associée à ce projet, du fait de l’existence du Traité de 1963, et
les Etats-Unis pour commémorer le tricentenaire de l’immigration allemande sur la côte
américaine. Le programme a également été ouvert à des participants collégiens, lycéens et
universitaires dans les classes d’âge de 16 à 18 ans et de 18 à 22 ans, dans le but d’accroître
leurs compétences techniques. Jusqu’à aujourd’hui, 11.000 jeunes ont pris part à cette
formation.
Ces programmes ont été mis en œuvre en collaboration avec le secrétaire général.
Un groupe de douze personnes s’était chargé de l’organisation des relations internationales et
était financé par le Bundestag. La responsabilité politique de ce projet incombait au Conseil
des Anciens. Le président du Bundestag a pour sa part accueilli les participants au début et à
la fin des stages.