Ouagadougou

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britanniques. En même temps, il a intégré des éléments du régime présidentiel, tirés du
système pratiqué au Congrès des Etats-Unis d’Amérique. Notre système est donc largement
hybride.
S’agissant de la procédure d’affectation des crédits, nous avons estimé que la
procédure purement parlementaire n’était plus adaptée à notre système, dès lors que les
ministres ne sont plus eux-mêmes des parlementaires. Nous aurions pu doubler le nombre des
membres de la commission d’affectation des crédits, créer de nombreux sous-comités,
reflétant plus ou moins la formation du Gouvernement. Mais les membres du parlement ont
refusé cette proposition, considérant qu’il était plus approprié de confier aux commissions
permanentes, en charge d’un secteur, de proposer les crédits pour les ministères qu’elles sont
chargées de suivre et de contrôler. Ainsi elles peuvent exercer la plénitude de l’action
législative dans le domaine de leurs compétences. Il a ainsi été décidé que les commissions
permanentes seraient dans la pratique les sous-commissions de la commission d’affectation
des crédits. Cela souligne la tradition de la culture nigériane où, en matière budgétaire, la
personne en charge d’un secteur doit avoir un droit s’agissant du débours des fonds liés à sa
responsabilité. En même temps, il est difficilement acceptable au Nigeria qu’une personne n’ait
aucun droit à donner son avis sur le montant du budget qu’il estime nécessaire pour mener à
bien l’exercice de ses responsabilités.
Il est de la responsabilité du Gouvernement, en charge de l’exécutif, de présenter au
parlement un projet de loi d’affectation des crédits, accompagné des estimations financières.
La procédure qui commence avec le dépôt des projets et s’achève à leur adoption définitive se
déroule comme suit :
Au début de chaque législature d’une durée de quatre ans, l’Assemblée crée ses
commissions permanentes, selon des critères de fonctionnalité. Leur dénomination se
rapproche de ceux des ministères qu’elles sont chargées de suivre, à la différence du système
britannique où les commissions ne sont créées que pour examiner les projets de loi qui leur
sont transmis par le président de la Chambre.
Deuxièmement, la commission d’attribution étant une commission permanente, est
chargée de l’attribution des crédits pour l’exécution des programmes, selon une procédure
spécifique.
Troisièmement, après la seconde lecture, un projet de loi d’affectation est transmis
aux autres commissions permanentes, comme décrit.
Après la seconde lecture, tandis que le projet de loi d’affectation est directement
transmis à la commission compétente, les estimations sont adressées aux différentes
commissions permanentes, comme expliqué plus haut ; celles-ci deviennent autant de souscommissions
chargées d’examiner le cas de chaque ministère.
La procédure nigériane étant un mode hybride, tirant ses pratiques des systèmes
britannique et américain, nous pouvons établir une comparaison entre eux.
La présentation des projets de loi, dans les deux chambres, suit le système du
Congrès américain. Les projets viennent pour l’essentiel de l’exécutif ; les autres proviennent
des membres eux-mêmes, soit directement (collectivement ou individuellement), soit
indirectement (les membres soutenant des propositions émanant d’associations,