Ouagadougou

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M. Mamadou Santara, vice-président, remercie M. Owusu-Ansah. Il fait observer
qu’il serait inimaginable qu’au Mali, un fonctionnaire puisse présider une séance inaugurale
d’investiture.
M. Rex Owusu-Ansah reconnaît que cette procédure peut sembler curieuse.
Pourtant, elle est conforme au Règlement. La raison qui la motive repose sur le fait que le
secrétaire général appartient aux services de l’Assemblée, avant même la prestation de
serment des membres. Le président de la Chambre prête serment auprès du ministre de la
justice. Le secrétaire général ne fait que superviser la première séance, avant la prestation de
serment des membres. Cette procédure doit exister dans d’autres pays, comme par exemple
au Nigeria. D’autres institutions parlementaires prévoient que la session inaugurale est
présidée par le doyen d’âge, ou le parlementaire dont la durée cumulée de mandat est la plus
longue.
M. Michael Pownall (Royaume-Uni) remercie M. Owusu-Ansah pour son exposé et
lui demande de préciser la procédure d’élection du président de la Chambre.
M. Rex Owusu-Ansah indique qu’il y a en général un grand lobbying, suivi d’un vote
secret. A deux occasions, des présidents ont été élus au cours d’un scrutin non disputé,
puisqu’ils étaient les seuls candidats. Beaucoup dépend de la personnalité des candidats qui
se présentent. La dernière fois, il semblait que le candidat connaîtrait un opposant. Il a été élu
au cours d’un scrutin secret et seulement un nombre restreint de votes se sont portés sur
d’autres noms. Il a quelque peu gâché l’effet de ce vote, en ne remerciant que les
parlementaires de la majorité gouvernementale.
Mme Helen Dingani (Zimbabwe) précise que dans son pays également, le secrétaire
général préside la session inaugurale ; cela tient aux origines similaires de ces Assemblées,
inspirées du système dit de « Westminster ». Elle relève que deux commissions seulement
sont présidées par des parlementaires issus de rangs autres que ceux des partis du
gouvernement. Elle demande pourquoi le partage des présidences ne s’effectue pas au prorata
de l’importance des groupes.
M. Rex Owusu-Ansah estime que c’est un héritage de l’histoire. Il était de tradition
que le président de la commission de contrôle des comptes provienne de l’opposition. La
présidence du comité de la réglementation a été offerte à l’opposition récemment. En bonne
logique, ces présidences ne devraient pas être partagées, mais il note que nombre de
parlementaires de la majorité deviennent ministres, tandis que d’autres se voient attribuer des
présidences. Il est souvent considéré que le vainqueur prend tout. Même si l’on ne partage pas
ce point de vue, il est difficile de persuader les parlementaires de ne pas agir de la sorte.
Mme Helen Dingani (Zimbabwe) remarque que, dès lors que le rôle du parlement
est de contrôler et de vérifier, elle s’étonne de voir que les présidences de commissions
constituent de tels enjeux.
M. Rex Owusu-Ansah constate que, dès lors que la majorité dispose par définition
du plus grand nombre de sièges, cela les conduit à vouloir prendre la présidence. Il est vrai
cependant que les parlementaires de la majorité sont moins enclins que ceux de l’opposition à
défier le Gouvernement. Néanmoins, ce n’est pas la présidence qui détermine le succès du
travail d’une commission, dès lors que l’ensemble de la commission vote, majo rité et
opposition. De ce fait, la majorité gouvernementale peut toujours gagner.