Ouagadougou

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M. Prosper Vokouma rappelle que, chaque année, le comité budgétaire rapporte un
projet devant la commission des finances ; ce projet est ensuite intégré au budget général de
l’Etat. Mais il va de soi qu’il y a un arbitrage entre le Président de la République, le président de
l’Assemblée et le Premier ministre. Le système fonctionne correctement depuis 1992. Il s’agit
d’un échange de bons procédés entre le ministère des finances et l’Assemblée.
S’agissant du statut du secrétaire général, depuis 1992, le premier titulaire du poste
est demeuré neuf ans en fonction. L’actuel est en poste depuis dix-huit mois et la rumeur le
taxe d’être plus politique que son prédécesseur. Il n’y a pas de procédure de compétition pour
cette nomination. Le président de l’Assemblée soumet une candidature au Bureau qui
l’approuve. Les critères de compétence portent pour l’essentiel sur les capacités juridiques de
l’impétrant. Jusqu’ici, le secrétaire général n’affiche pas son engagement politique et sert
équitablement tous les parlementaires. La majorité est constituée de 99 membres sur les 111
que compte l’Assemblée. De fait, il est plus utile aux députés de l’opposition car les membres
de la majorité disposent d’autres moyens. A la différence de nombreux pays, les députés
burkinabés ne disposent pas d’assistants parlementaires qui leur soient spécialement attachés.
Il existe dix assistants au total qui aide chacun des députés qui le souhaite. Ceux-ci peuvent
notamment rédiger des argumentaires. Mais, pour revenir au secrétaire général, si rien n’est
écrit à ce sujet, il est convenu que ses opinions personnelles ne doivent pas transparaître dans
l’exécution de ses fonctions.
Mme Adelina Sá Carvalho, présidente, rappelle que M. Prosper Vokouma est plus
qu’un politique, c’est un diplomate.
M. Prosper Vokouma précise qu’il a effectivement embrassé cette carrière.
M. Allaoua Layeb (Algérie) demande quel est le sort d’un projet de loi, lorsqu’il
advient qu’il est rejeté par la Chambre des représentants, dans un système où il n’existe pas
de navette. Par ailleurs, que devient le programme du Gouvernement si cette Assemblée
adopte un vote de défiance à son encontre.
M. Prosper Vokouma rappelle que, dans la Constitution du Burkina Faso, la
Chambre des représentants n’a qu’un rôle consultatif. Elle ne peut donc qu’émettre un avis et
non pas rejeter un projet de loi. Quant à l’Assemblée, il est déjà arrivé qu’elle soit réfractaire à
l’adoption d’un projet de loi. Dans ce cas, on adopte le plus souvent un système
d’« habillage ». On a par exemple ainsi estimé, dans un tel cas, que le projet de loi n’était pas
assez mûri ni le sujet assez approfondi. Il est alors renvoyé à la commission compétente. Au
cours des dernières années, trois ou quatre projets ont ainsi connu un sort assez difficile
devant l’Assemblée nationale. Par exemple, ce fut le cas de la Charte des partis politiques qui
visait à éviter le « nomadisme » dans ce domaine et codifier le passage d’un député d’un parti
vers un autre. Le projet n’a pas été adopté. S’agissant du programme du Gouvernement, il
existe différents mécanismes de vote de confiance, de motion de censure ou de vote bloqué.
M. Albino da Fonseca (Guinée-Bissau) déclare porter une grande attention à la
question de l’autonomie budgétaire de l’Assemblée. Il précise que, dans son pays, il y a de
nombreuses étapes à franchir jusqu’à l’adoption du budget en séance plénière. Jusqu’ici il n’y a
pas d’autonomie réelle du parlement dans le domaine budgétaire. S’appuyant sur l’expérience
du Portugal comme sur celle du Burkina Faso, il veut savoir quelle s sont les stratégies qui ont
dû être utilisées pour aboutir à cette autonomie si précieuse.