Ouagadougou

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M. Pierre Hontebeyrie (France) souhaite poser cinq questions :
Quel sont les rôles respectifs de l’Assemblée nationale et de la Chambre des
représentants dans la validation des mandats, au début du mandat législatif ?
L’adoption du Règlement en début de législature est-elle une simple formalité pour
confirmer le Règlement préexistant, ou s’agit-il d’une révision plus complète ?
Existe-t-il un ordre du jour complémentaire ?
Dans ce système de chambre délibérante unique, où la Chambre des représentants
intervient dans certains cas pour émettre un avis, à quel stade le projet de loi devient-il
définitif ?
Dans quels cas l’inscription à l’ordre du jour de la discussion d’une pétition populaire
est-il obligatoire ?
M. Prosper Vokouma indique que l’adoption du Règlement en début de législature
se fonde sur la révision du Règlement préexistant, dans lequel on introduit de nouvelles
dispositions. Il y a donc continuité et tronc commun. Mais cela fait partie de la procédure ; des
révisions cosmétiques permettent d’affiner les pratiques.
S’agissant de la fixation de l’ordre du jour, il n’existe pas de système d’ordre du jour
complémentaire. Il existe le s projets de loi, les propositions de loi et les pétitions populaires.
Il n’existe pas de système de navette dans la procédure d’examen des textes. C’est
la conférence des présidents qui décide de soumettre les projets pour avis à la Chambre des
représentants. C’est une pratique courante et dans certains cas la conférence desprésidents
attire l’attention de la Chambre des représentants sur l’importance que l’Assemblée attache à
recueillir son avis sur certains sujets. C’est par exemple le cas lorsqu’il s’agit de réforme
agraire ou foncière. Dans un cas récent sur ce dernier point, chacun a reconnu la qualité des
propositions des représentants. Les catégories socio -professionnelles représentées, ainsi que
les chefs coutumiers, ont souvent une vision plus juste des possibilités de réforme.
Un autre exemple de l’utilité et de l’efficacité du travail de la Chambre des
représentants porte sur le projet de lutte contre les mutilations sexuelles. Celui-ci n’a pu aboutir
qu’à partir du moment où la Chambre des représentants s’est impliquée dans cette affaire.
Leur message est ainsi beaucoup mieux passé que celui des députés, ou même du
Gouvernement. Cette chambre est donc particulièrement utile pour tout ce qui touche aux
questions de société, de culture ou de mentalités.
Il ne s’agit pas d’intellectuels au sens occidental du terme, mais de personnes
immergées dans les réalités du pays et dont l’avis s’est montré souvent pertinent pour réformer
les structures de la société. Il n’y a pas de confrontation partisane dans cette chambre ; on
cherche à y harmoniser les points de vue. Le principe de la représentation géographique
permet de voir représentées toutes les ethnies. Ainsi, c’est un lieu de brassage des habitudes
et des cultures. La Chambre des représentants aide à forger une harmonie entre les peuples et
à établir la Nation burkinabée.