Etat des lieux de la gouvernance forestière à Madagascar - PROFOR

Groupe 3
Pilier 1
Indicateur N°:
3. Est-ce que la politique et la stratégie forestière nationale considèrent le rôle du
secteur privé?
6. Les lois qui régissent les forêts sont-elles simples ou plutôt lourdes ?
Pilier 2
Indicateur N°:
14. Est-ce que la loi offre aux parties prenantes l'opportunité de contribuer à la
conception de politiques forestières, de plans d'aménagements pour les forêts
publiques?
16. Est-ce que les processus d'attribution de concessions et ventes sont
transparents et permet d'éviter la corruption ?
18. Les personnes qui surveillent et évaluent les activités de l’administration
forestière sont-elles indépendantes vis-à-vis des personnes dont elles surveillent
les activités ?
21.Est-ce que les sociétés privées, les opérateurs et les organisations de la
société civile (associations, ONG) opérant dans le secteur forestier fonctionnent
de manière ouverte et transparente en respectant la loi ?
23. Est-ce qu'il y a dans le secteur forestier des organisations de la société civile
crédibles, fortes et indépendantes qui jouent le rôle d'observateurs et
organismes de veille ?
24. Les parties prenantes participent-elles activement à l’aménagement et à la
gestion des forêts ?
25. Est-ce que le gouvernement appuie l'adoption de la certification et l'usage de
chaînes de contrôle?
26. Les médias sont-ils indépendants et libres de publier des rapports sur les
forêts et leur gestion ?
29. Est-ce que les décisions du gouvernement prennent en compte les biens et
services non commercialisés qui sont étroitement liés aux ressources forestières,
comme l'intégrité de l'écosystème, la qualité de l'eau, ou encore les ressources
culturelles ?
Pilier 3
Indicateur N°:
48. Est-ce que l'administration forestière respecte les contrats avec des
personnes physiques ou morales, malgaches ou étrangères?
49. En cas de rupture de contrat par l'administration, les personnes physiques et
morales ont-elles des possibilités impartiales de recours en justice. 51. Existe-t-il
de graves conflits entre l'État et les parties prenantes qui perturbent
l'exploitation des forêts ?
52. Les conflits à propos de l'exploitation et de la gestion des ressources
forestières ont-ils tendance à perdurer ou parvient-on à les résoudre ?
59. Les plaintes pour des actes présumés de corruption dans le secteur forestier
donnent-elles lieu à une enquête et à des sanctions appropriées ?