Etat des lieux de la gouvernance forestière à Madagascar - PROFOR

Groupe 4
Pilier 1
Indicateur N°:
5. Les lois et textes réglementaires régissant l'exploitation des ressources
forestières sont-elles cohérentes et claires ?
Pilier 2
Indicateur N°:
19. Evalue-t-on régulièrement la performance de tous les fonctionnaires
forestiers ?
20. Existe-t-il au niveau de l’administration forestière un cadre légal contraignant
qui permet de traiter les problèmes des agents de l’administration qui manquent
à leur devoir au détriment de la bonne gestion des ressources forestières?
22. L’administration forestière est-elle exempte de toute ingérence politique ?
27. Est-ce qu'il existe des plans d'aménagement à jour et valides pour toutes les
forêts publiques ?
Pilier 3
Indicateur N°:
31. La stratégie, les objectifs et la déclaration de mission du MEF sont-ils
largement disséminés au personnel du MEF à tous les niveaux ?
32. Le Ministère n'engage-t-il que des personnes dont les compétences
correspondent aux descriptions de poste annoncées ?
33. Est-ce que les salaires et autres avantages pour les agents de l'administration
forestière sont adéquats pour attirer et retenir du personnel qualifié ?
36. Les informations sur la croissance et l'inventaire des forêts sont-elles
complètes (tout ce dont on a besoin pour les mettre en application), à jour (selon
les cycles acceptés) et utilisées par l'administration pour la planification et la
prise de décisions ?
42. Les sanctions pour les infractions forestières sont-elles suffisamment
importantes et sont-elles proportionnelles à l'infraction ?
46. Les initiatives du gouvernement visant à détecter les délits couvrent-elles
l'ensemble de la filière d'approvisionnement en produits forestiers, y compris le
transport, la transformation et le commerce ?
57. Le pays met-il en œuvre les conventions clés en matière de forêts (CITES,
Convention sur la diversité biologique, Convention sur la lutte contre la
désertification, Convention de Ramsar (zones humides) ainsi que des accords
régionaux clés) qu'il a signés et ratifiés?
58. La formation du personnel et le code de conduite de l'administration
forestière traitent ils explicitement de la corruption et des pots-de-vin ?
60. Est-ce que les systèmes de collecte des recettes forestières, des dépenses, de
la budgétisation, de la comptabilité, de la redistribution et des audits résistent à
la corruption ?
62. Les cadres législatif et réglementaire impliquant les secteurs forêts et foncier
permettent-t-ils de sécuriser le foncier pour les grands investisseurs voulant
s’impliquer dans les activités forestières à grande échelle (reboisement, transfert
de gestion de grands périmètre-exploitation et vente carbone) ?
63. Est-ce qu'il y a des programmes de recherche et de promotion concernant
l'utilisation d'espèces moins connues et l'utilisation améliorée des produits
forestiers ?
Au total 16 indicateurs