Etat des lieux de la gouvernance forestière à Madagascar - PROFOR

Réponses possibles
a. La coordination parmi les organismes gouvernementaux est bonne, et si des
incohérences ou des problèmes se manifestent, les décisionnaires les
résolvent efficacement
b. Il existe des mécanismes officiels pour la coordination intersectorielle, mais ils
ne fonctionnent pas bien
c. Il n'existe aucun mécanisme officiel, mais il y a cependant une coordination
intersectorielle non officielle
d. Il n'existe aucune coordination intersectorielle
57. Le pays met-il en œuvre les conventions clés en matière de forêts (CITES,
Convention sur la diversité biologique, Convention sur la lutte contre la
désertification, Convention de Ramsar (zones humides) ainsi que des
accords régionaux clés) qu'il a signés et ratifiés?
Argumentaire
Il s'agit d'une indication de l'engagement politique à s'attaquer aux enjeux de la pérennité.
Un traité largement adopté est ce qui se rapproche le plus de normes internationales pour la
gestion des ressources et la protection de l'environnement.
Remarques
Cette question se penche sur deux variables : savoir si le pays s'est engagé à respecter un
traité, et savoir s'il le suit effectivement.
Un engagement officiel peut nécessiter que le pays fasse plus que simplement signer le
traité. Bien souvent, un pays ne se sera pas engagé tant qu'il n'aura pas ratifié le traité.
Il arrive parfois qu'un pays signe un traité « avec des réserves ». Qu'un pays ait ou non émis
des réserves spécifiques est sans conséquence dans le cas présent.
Les trois premières réponses s'appliquent si le pays s'est engagé à l'égard de la plupart ou de
l'ensemble de ces traités. La dernière réponse s’applique si le pays n'a pris que peu
d'engagements officiels.
58. La formation du personnel et le code de conduite de l'administration
forestière traitent-ils explicitement de la corruption et des pots-de-vin ?
Argumentaire
D'un point de vue pratique, les codes de conduite et la formation permettent aux
fonctionnaires de comprendre quelles sont les actions qui sont considérées comme
corrompues et inacceptables, ainsi que les solutions dont ils disposent pour éviter un
comportement corrompu et comment y faire face. Cette question est également une valeur
indicative montrant la volonté de la direction à maîtriser la corruption.
Remarques
Le code de conduite peut être un code général pour les fonctionnaires, il ne doit pas
nécessairement être spécifique à l'administration forestière.
Réponses possibles
a. Un code de conduite existe et les employés doivent suivre périodiquement
une formation sur leurs obligations
b. Un code de conduite existe et les employés doivent suivre une seule fois une
formation sur leurs obligations, lorsqu'ils rejoignent la fonction publique
c. Un code de conduite existe, et les employés peuvent recevoir une formation
en rejoignant la fonction publique
d. Il n'existe aucun code de conduite
59. Les plaintes pour des actes présumés de corruption dans le secteur forestier
donnent-elles lieu à une enquête et à des sanctions appropriées ?
Argumentaire
Un pays devrait disposer d'un système solide mais équitable pour réprimer la corruption, y
compris dans le secteur forestier.
Remarques
L'application de peines ne ciblant que la petite corruption et non les acteurs importants ne
sera pas considérée comme équitable.
Réponses possibles
a. Le pays s'est engagé à respecter les exigences de chacun de ces traités, et
leur mise en œuvre est excellente. Le pays les respecte tous
b. Le pays s'est engagé à respecter la plupart ou l'ensemble de ces traités, et
leur mise en œuvre est relativement bonne. Le pays en respecte la plupart
c. Le pays s'est engagé à respecter la plupart ou l'ensemble de ces traités, mais
leur mise en œuvre laisse à désirer
d. Le pays ne s'est pas engagé à suivre la plupart de ces traités, ou il néglige la
plupart des exigences des traités
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Réponses possibles
a. Les plaintes font systématiquement l'objet d'une enquête et des sanctions
appropriées sont prises
b. Certaines plaintes font l'objet d'une enquête, mais ce n'est ni systématique
ni équitable
c. Les plaintes ne font que rarement l'objet d'une enquête, ou alors les
sanctions sont rarement appliquées
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