Etat des lieux de la gouvernance forestière à Madagascar - PROFOR

décrivent des défaillances structurelles qui reviennent également dans le document GIZ
2012, comme: lacunes dans les lois, manque de transparence, marchés parallèles. GTZ-
GFA présente un document normatif. Il propose dix principes et leurs composantes qui
constitueraient des conditions nécessaires à la bonne gouvernance.
Cet ensemble d'observations, de réflexions et de normes proposées constitue un
complément à l'établissement de l'Etat des lieux de la gouvernance forestière malgache
comme base et point de départ pour les Assise du mois de novembre.
L'Etat des lieux de la gouvernance forestière est un outil testé dans une série de pays. Il
permet de cerner les principales défaillances et les points forts, de les décrire
systématiquement et de servir de point de départ pour les priorités de changement et de
réformes. Postérieurement, il pourra également servir pour suivre et évaluer des réformes
engagées.
Le processus d'un tel Etat des lieux repose sur une large participation de groupes d'acteurs
et de parties prenantes. Le consensus analytique est recherché, mais certainement pas
toujours possible.
2 UN TOUR D'HORIZON METHODOLOGIQUE
2.1 La gouvernance forestière, c'est quoi ?
Pas besoin de réinventer la roue. Le Programme sur les Forêts – PROFOR (FAO / Banque
Mondiale) définit comme suit: "Gouvernance forestière inclut les normes, processus,
instruments, les personnes et les organisations qui contrôlent comment les gens
interagissent avec la forêt. Cette définition englobe de nombreux facteurs: la culture
traditionnelle et la bureaucratie moderne, les marchés privés et les lois publiques. Il peut
être difficile, voire impossible de changer certains aspects de la gouvernance, comme la
culture traditionnelle. Mais prendre en considération les détails de tous les aspects et un
préalable à la bonne compréhension de la gouvernance.
Des éléments essentiels de toute bonne gouvernance forestière sont le respect de la Loi, la
transparence, un bas niveau de corruption, la participation des parties prenantes aux
processus de décision, la redevabilité de tous les fonctionnaires, un cadre règlementaire
limité au nécessaire et la stabilité politique". 4
2.2 Pourquoi et comment faire l'Etat des lieux de la gouvernance forestière à Madagascar
Surtout depuis le début de la crise politique actuelle et de l'accélération de la dégradation
des forêts à l'inclusion des aires protégés, plusieurs études ont démontré la dimension des
dégâts, montré du doigt les acteurs impliqués, démontré le manque de coopération entre
des secteurs touchant directement la gestion forestière, mis en relief l'implication de
certains pays étrangers etc., mais aucune analyse des causes profondes du malaise n'a été
entreprise, ni aucune synthèse conduisant à des conséquences pratique. A titre d'exemple:
faire état de la corruption est inutile tant que ses mécanismes à l'intérieur de
l'administration forestière, entre celle-ci et d'autres secteurs et l'interaction entre l'Etat et le
Privé ne sont pas identifiés de sorte à pouvoir dériver des réformes du système même.
GTZ-GFA, Principes, critères et indicateurs pour la bonne gestion forestière à Madagascar, 2003
Alliance Voahary Gasy – Ramamonjisoa Bruno, Rapport de l'étude sur l'analyse de la gouvernance dans le
secteur de l'environnement. Version provisoire, 2012 (?)
4 Assessing and Monitoring Forest Governance. A user's guide to a diagnostic tool. Washington DC: Program
on Forests (PROFOR), Juin 2012
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Le cadre analytique est constitué par trois piliers sur lesquels repose toute gouvernance
forestière (voir pour les détails de Madagascar, le chap. 7 ci-dessous):
Les cadres politiques, juridiques, institutionnels et réglementaires (qui déterminent
toute action)
Les processus de planification et de prise de décision (qui rendent les cadres
opérationnelles)
La mise en œuvre, l'application et le respect des réglementations (la forme, la
qualité, l'efficacité etc. des actions concrètes)
Un large consensus international définit six principes que toute gouvernance forestière
doit respecter pour être une bonne gouvernance:
La redevabilité (les acteurs intervenant dans la gestion des forêts doivent rendre
compte de leur gestion et de leurs actes)
L'efficacité
L'efficience
L'impartialité / l'équité (dans l'accès à la ressource, mais aussi en ce qui concerne
des sanctions)
La participation (de tous les acteurs, tous les concernés, toutes les parties
prenantes)
La transparence (des décisions prises, du flux financier etc.)
L'état des lieux de la gouvernance forestière mesure la qualité des trois piliers a l'aide de
ces six principes, par ex. (pilier 1): Est-ce que la loi permet ou encourage la participation
des concernés aux décisions. Ou bien (pilier 3): Est-ce que les agents forestiers sont
sanctionnés en cas de non-respect de la loi ou de règlements?
Pour les rendre opérationnels, les piliers sont concrétisés par un total de 13 composantes.
Les composantes à leur tour par un total de 78 sub-composantes. Les sub-composantes
sont mesurées par des indicateurs, selon leur importance relative dans le contexte d'un pays
donné, par un ou plusieurs indicateurs. Les sub-composantes et les indicateurs montrent
autant d'aspects concrets de la gouvernance forestière et permettent donc de mieux la
comprendre et de prioriser les éléments sur lesquels devrait porter le suivi. Cette
priorisation se traduira, dans le cadre des groupes de travail de notre atelier, par des
recommandations.
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