Résumé «L’outil est basé sur l’hypothèse que toute <strong>gouvernance</strong> forestière repose sur trois colonnes: le cadre légal et institutionnel, les processus <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification et <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> décisions et finalement l’application et <strong>la</strong> mise en œuvre <strong><strong>de</strong>s</strong> lois, <strong><strong>de</strong>s</strong> p<strong>la</strong>nifications et <strong><strong>de</strong>s</strong> décisions» L’état <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>lieux</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>gouvernance</strong> forestière est un outil <strong>de</strong> diagnostic et <strong>de</strong> suivi développé au cours <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>de</strong>rnières années par plusieurs agences spécialisées, coordonnées par <strong>la</strong> FAO et <strong>la</strong> Banque Mondiale (Program on Forests – <strong>PROFOR</strong>). Il peut être adapté aux particu<strong>la</strong>rités <strong>de</strong> chaque pays et permet d’i<strong>de</strong>ntifier les aspects <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>gouvernance</strong> forestière en manque <strong>de</strong> réformes. Avant <strong>Madagascar</strong>, il a été testé au Burkina Faso, en Fédération Russe, au Kenya, et en Ouganda. L’outil comporte plusieurs éléments: <strong><strong>de</strong>s</strong> interviews avec <strong><strong>de</strong>s</strong> experts et <strong><strong>de</strong>s</strong> parties prenantes, un document préparatoire et, comme élément le plus important, un atelier réunissant <strong><strong>de</strong>s</strong> représentants du plus grand nombre possible <strong>de</strong> parties prenantes concernées par <strong>la</strong> mise en valeur économique et <strong>la</strong> conservation <strong><strong>de</strong>s</strong> ressources forestières. L’outil est basé sur l’hypothèse que toute <strong>gouvernance</strong> forestière repose sur trois colonnes: le cadre légal et institutionnel, les processus <strong>de</strong> p<strong>la</strong>nification et <strong>de</strong> prise <strong>de</strong> décisions et finalement l’application et <strong>la</strong> mise en œuvre <strong><strong>de</strong>s</strong> lois, <strong><strong>de</strong>s</strong> p<strong>la</strong>nifications et <strong><strong>de</strong>s</strong> décisions. La bonne <strong>gouvernance</strong> respecte six principes à l’intérieur <strong>de</strong> chaque pilier, parmi lesquels, à titre d’exemple, <strong>la</strong> transparence et l’équité. L’état <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>lieux</strong> <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>gouvernance</strong> forestière d’un pays donné mesure et décrit <strong>la</strong> réalité <strong>de</strong> ce pays par rapport à une <strong>gouvernance</strong> idéale. Avant l’atelier du 18 et 19 octobre 2012, un groupe d’experts avait choisi 63 indicateurs jugés pertinents pour <strong>Madagascar</strong>, dans un catalogue <strong>de</strong> 130 proposés par <strong>PROFOR</strong>. Organisés en 4 groupes <strong>de</strong> travail, les participants à l’atelier ont discuté ces indicateurs et attribué <strong><strong>de</strong>s</strong> scores. La somme <strong>de</strong> toutes les observations et recommandations formulées par les groupes <strong>de</strong> travail et les scores attribués aux 63 indicateurs montrent que <strong>la</strong> <strong>gouvernance</strong> forestière <strong>de</strong> <strong>Madagascar</strong> se trouve bien loin d’une <strong>gouvernance</strong> idéale en dépit <strong>de</strong> quelques éléments positifs. Les raisons <strong>de</strong> ces déficits sont nombreuses et diversifiées: lois et réglementations contradictoires, méconnaissance et non application <strong><strong>de</strong>s</strong> textes et procédures, re<strong>la</strong>tions mal gérées entre l’Administration, le secteur privé et les communautés <strong>de</strong> base… L’important est <strong>de</strong> prendre connaissance <strong><strong>de</strong>s</strong> détails <strong>de</strong> ces multiples dysfonctionnements qui sont présentés dans les pages suivantes. Partant du diagnostic, le présent rapport aboutit à trois recommandations d’actions immédiates : Promouvoir, auprès du Gouvernement et <strong><strong>de</strong>s</strong> autres parties prenantes, <strong>la</strong> constitution d'une Commission Mixte <strong>de</strong> <strong>la</strong> Gouvernance Forestière Préparer un programme détaillé d'actions pour faire face à <strong>la</strong> doubletransition actuelle (Politique et culturelle) Associer d'ores et déjà les acteurs décentralisés et déconcentrés 1
2 Atelier d’évaluation <strong>de</strong> <strong>la</strong> <strong>gouvernance</strong> forestière - Development Learning Center Anosy, 18-19 octobre 2012 - Photo AVG
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