easa form one certificat liberatoire autorise production de pieces ...

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) Autres matériels La Form One n'avait pas été prévue initialement pour être utilisée dans les échanges de pièces neuves entre industriels pendant la production de série d'un produit complet (aéronefs, moteurs, hélices et équipements QAC ou JTSO ou ETSO). Les documents à utiliser dans ce cas sont normalement ceux définis par le maître d'œuvre. Toutefois, l'émission de document Form One attestant une "navigabilité" entre industriels dans le processus de production est possible si l'industriel émetteur dispose d'un agrément de production car elle peut faciliter sa relation avec son donneur d'ordre, notamment : - pour n'utiliser qu'une forme unique de document de conformité, - pour montrer, en particulier à l'exportation, que le matériel a été produit dans le cadre d'un agrément DGAC. 7.5. Form One émise pour correction La notion de " annule et remplace " n’est pas prévue par le règlement. En cas de besoin d’envoi d’informations pour corriger/compléter une Form One précédemment envoyée avec le matériel, seule l’émission d’une deuxième Form One venant s’ajouter à la première est possible. Il est possible de l’envoyer sans faire revenir les éléments ou la Form One d’origine. (sauf si une identification/inspection est nécessaire, auquel cas une véritable recertification sera faite). La case 12 doit comporter la même mention que la Form One originale. Comme pour les Form One transformant le statut conformité en navigabilité, il est impossible de déclarer la conformité et l’état de fonctionner en sécurité pour des éléments dont on n’a plus la maîtrise. La formule en case 13 devrait donc être du genre : THIS DOCUMENT IS ISSUED ONLY TO CORRECT/IMPROVE INFORMATION IN BLOCK(S) X (AND Y) OF INITIAL FORM ONE REF XYZ ISSUED ON DD/MMM/YY. IT DOES NOT REPLACE THE INITIAL FORM ONE FOR CONFORMITY/CONDITION CERTIFICATION. CE DOCUMENT N’EST EMIS QUE POUR CORRIGER/AMELIORER LES INFORMATIONS EN CASE(S) X (ET Y) DE LA FORM ONE INITIALE REF XYZ EMISE LE JJ/MMM/AA. IL NE REMPLACE PAS LA FORM ONE INITIALE POUR L’ATTESTATION DE CONFORMITE/ETAT DE FONCTIONNEMENT. Nota 1 : Le destinataire doit donc "attacher" les deux. Nota 2 : Le système d’archivage/traçabilité doit également les attacher. 7.6. Signature « électronique » des Form One Elle n’est pas autorisée en Part 21 sous partie F (signature autorité). Il s’agit en fait de l’apposition de la signature du signataire habilité à l’aide d’un ordinateur, lorsque l’édition du document est préparée sur cet ordinateur. En effet, l’exigence de production du document papier d’une part, et de la reproduction de la signature manuelle sur ce document d’autre part, n’en font pas une « signature électronique » telle que considérée actuellement par les directives, lois, décrets, normes pour les documents électroniques. P - 35 - 10 Ed. 4 - 10/2005 Rév. 0 Page : 8
La mise en œuvre doit respecter l’AMC 21A.163(c) et doit être soumise à l’autorité. Voir en annexe 4 une traduction de l’AMC. Si, de plus, l’archivage informatique des Form one est prévu, il doit respecter le GM 21A.165(d) et (h). 7.7. Utilisation du terme « various » en case 9 7.7.1. Rappel de l'objet L'objectif est de permettre aux industriels qui ont des difficultés sérieuses et avérées à renseigner les documents libératoires en respectant les instructions (a) ou (b) d’emploi de la case 9 à utiliser le mot "various" (instruction (c)). L'objectif n'est pas de généraliser l'utilisation de "various" sur toutes les Form One, cette utilisation reste soumise à une autorisation délivrée par la DGAC, après vérification par le GSAC que des conditions spécifiques sont remplies. Chaque fois que possible, l'utilisation du (a) doit être préférée et l'utilisation du (c) ("various") doit rester exceptionnelle, pour les matériels directement montés sur moteurs ou aéronefs. L'utilisation de la mention "various" est en effet essentiellement prévue pour couvrir le cas des pièces et sous-ensembles constitutifs communs à plusieurs équipements. Lorsque la pièce ou sous-ensemble constitutif n'est installable que sur un seul équipement QAC/JTSO/ETSO/TSO, l'alinéa (a) doit être préféré (dénomination de l'équipement QAC/JTSO/ETSO/TSO en case 9). 7.7.2. Procédure d'autorisation pour l'utilisation de la mention "various" 7.7.2.1. Cas du Part 21-G Les dispositions suivantes sont applicables : 1 - Les industriels éprouvant de réelles difficultés à renseigner la case 9 selon les modalités des alinéas (a) ou (b) et désirant bénéficier des dispositions de ce nouvel alinéa devront en faire la demande au Département Production du GSAC avec copie à leur responsable de surveillance de production (RS-POATL). La demande (simple lettre) ne comportera que la désignation générique des équipements, pièces ou sous-ensembles concernés (par ex. pompes à carburant et tous leurs composants). 2 - L'industriel identifiera, en interne, les matériels (éléments, pièces ou équipements directement montés sur moteurs ou aéronefs) concernés : 2.a - pour une libération du matériel complet avec la mention "various" : liste des matériels (part-numbers ou, à défaut, appellations) susceptibles d'être installés sur plusieurs aéronefs ou moteurs, 2.b - pour une libération de pièces ou de sous-ensembles avec la mention "various" : liste des matériels dont les pièces et sous-ensembles constitutifs ont plusieurs éligibilités (plusieurs matériels). 3 - L'industriel concerné décrira, dans une procédure ou dans un complément à son manuel d'organisme de production, les dispositions spécifiques qu'il applique pour : 3.a - identifier les matériels faisant l'objet de la présente autorisation, 3.b - s'assurer que ces matériels, pièces ou sous-ensembles répondent bien à des critères d'éligibilité multiples (cas 2.a ou 2.b ci-dessus), 3.c - garantir que seuls les matériels, pièces ou sous-ensembles pour lesquels il aura reçu une autorisation de la DGAC seront libérés avec des Form One portant la mention "various" en case 9. P - 35 - 10 Ed. 4 - 10/2005 Rév. 0 Page : 9
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