easa form one certificat liberatoire autorise production de pieces ...

LISTE DES TERMES NORMALISÉS À UTILISER POUR LES NOUVELLES PIÈCES
1- «FABRIQUÉ» (MANUFACTURED)
a) Production d’un élément neuf conforme aux données de conception applicables, ou
b) Recertification par le fabricant d’origine après travaux de rectification sur un élément antérieurement libéré
dans le cadre du paragraphe 1(a)) et qui a été reconnu défaillant avant la mise en service (opération) ; par
exemple pour des éléments défectueux, des éléments qui nécessitent une inspection ou des essais ou
dont la durée de vie en stockage a expiré. Les détails de la libération initiale et des travaux de remise en
état doivent être portés dans la case 13.
Il peut s’agir aussi d’une recertification, de conformité vers navigabilité, au moment de l'approbation des
données de conception applicables à condition que les éléments soient conformes aux données de
conception approuvées.
L’explication du fondement de la libération et les détails de la libération initiale doivent être portés dans la
case 13.
2- «CONTROLE/ESSAYE» (INSPECTED/TESTED)
Examen d’un élément neuf libéré antérieurement ;
a pour établir la conformité avec les données de conception applicables, ou
b établir la conformité avec les normes ou spécifications du client dont les détails doivent figurer dans la
case 13, ou
c d’établir l’aptitude au service et l’état de fonctionner en sécurité avant une nouvelle libération en tant que
pièce de rechange lorsque l’élément a été obtenu avec une EASA Form 1. L’explication du fondement de
la libération et les détails de la libération initiale doivent être portés dans la case 13.
3- «MODIFIÉ» (MODIFIED)
Modification, par le fabricant d’origine et avant mise en service, d’un élément neuf précédemment libéré. Les
détails de la modification et de la libération initiale doivent figurer en case 13.
NOTA : Toutes les déclarations ci-dessus doivent être étayées par des références aux
données/manuels/spécifications approuvés. Ce type d’information doit être identifié dans la case 12 ou 13.
Case 13 Il est nécessaire d'inscrire dans cette case toute information - soit directement, soit en faisant
référence à un document en annexe précisant les données particulières ou les limitations liées aux éléments
libérés qui s’avèrent nécessaires pour l'utilisateur/installateur afin de déterminer in fine la navigabilité de
l’élément. Les informations doivent être claires, complètes et fournies sous une forme et de manière adaptée
à une telle prise de décision.
- Chaque déclaration indique clairement à quelle pièce elle se rapporte.
- S'il n'y a aucune déclaration, indiquer «Néant». (None)
- Exemples de conditions nécessitant la mention de déclarations dans la case 13 :
• Lorsque le Certificat est utilisé à des fins de conformité, la déclaration ci-dessous doit figurer au début
de la case 13 :
«CONFORMITÉ SEULEMENT. NE PAS INSTALLER SUR UN AÉRONEF/MOTEUR/HÉLICE
CERTIFIÉ DE TYPE EN SERVICE.»
«ONLY FOR CONFORMITY. NOT ELIGIBLE FOR INSTALLATION ON IN-SERVICE TYPE-
CERTIFICATED AIRCRAFT/ENGINE/PROPELLER. »
• Lorsque les données de conception ne sont pas approuvées par l’Agence, l’Autorité compétente du
pays tiers responsable de l’approbation des données de conception doit alors être identifiée, et la
déclaration ci-dessous doit apparaître accompagnée d’une référence identifiant l’approbation :
«Données de conception approuvées par .»
«Design data approved by »
P - 35 - 10 Ed. 4 - 10/2005 Rév. 0 Page : A1/6