easa form one certificat liberatoire autorise production de pieces ...

• Recertification d'éléments neufs, de conformité vers navigabilité, au moment de l'approbation des
données de conception applicables à condition que les éléments soient conformes aux données de
conception approuvées.
Sous réserve qu'aucun changement dans la conception ne soit intervenu durant le processus
d’approbation des données de conception, le fabricant peut indiquer que les données de conception
ont été approuvées, et, sous réserve qu’il soit toujours dans l’état dans lequel il se trouvait lorsqu’il a
été expédié vers l’utilisateur/installateur, le composant spécifique peut, dès lors, être installé. Le
fabricant doit faire cette déclaration sur une seconde EASA Form 1 lorsque, outre les autres
commentaires nécessaires, une explication appropriée doit être fournie. Le libellé suivant doit être
utilisé :
«RECERTIFICATION DE PIECES NEUVES, DE CONFORMITE VERS NAVIGABILITE : LE
PRESENT DOCUMENT CERTIFIE UNIQUEMENT L'APPROBATION DES DONNEES DE
CONCEPTION AU VU DESQUELLES CET ELEMENT (CES ELEMENTS) A ETE FABRIQUE MAIS
NE COUVRE PAS LA CONFORMITE/ETAT APRES EMISSION DE L'EASA FORM 1 INITIALE
REF.... »
« RECERTIFICATION OF NEW PARTS FROM CONFORMITY TO AIRWORTHINESS. THIS
DOCUMENT ONLY CERTIFIES THE APPROVAL OF THE DESIGN DATA TO WHICH THIS ITEM
(THESE ITEMS) WAS (WERE) MANUFACTURED, BUT DOES NOT COVER
CONFORMITY/CONDITION AFTER RELEASE OF THE INITIAL EASA FORM 1 REF….”
Cette EASA Form 1 (tant «aux fins de conformité» qu’«aux fins de navigabilité») doit être générée par
le même organisme, c’est-à-dire soit le fabricant d’origine ou le donneur d’ordres selon celui qui a émis
l‘EASA Form 1 initiale aux fins de conformité.
• Lorsque le Certificat n’est pas émis conformément à la Partie 21, la déclaration ci-dessous doit être
mentionnée :
«Le présent certificat a été émis conformément ………….[règles applicables autres que le Part 21]».
«This Certificate has been issued under ………………….(applicable rules other than Part 21)».
• Pour les moteurs complets et les hélices, le certificat de type applicable doit être cité en référence.
• Pour les moteurs complets et les hélices, mentionner toute déclaration d’exportation supplémentaire
requise par le pays importateur, telle que définie, en principe, dans la fiche de caractéristiques du
certificat de type.
• Pour les moteurs complets, mentionner une déclaration de conformité accompagnée des exigences
applicables en matière d’émissions en vigueur à la date de fabrication du moteur.
• Pour les articles ETSO, indiquer le numéro d’autorisation ETSO applicable.
• Indiquer les restrictions d’usage affectant les éléments réparés.
• Mentionner le standard de modification.
• Mentionner les éléments de substitution approuvés fournis en alternative à l'élément d'origine..
• Indiquez les dérogations applicables.
• Indiquer une non-conformité éventuelle avec les spécifications de certification.
• Noter le détail des travaux de réparation effectués ou la référence à un document dans lequel ces
travaux sont mentionnés.
• Indiquer la conformité ou la non-conformité avec les consignes de navigabilité ou les bulletins de
service.
• Mentionner les informations relatives aux éléments à durée de vie limitée.
• Noter l’état des éléments ou la référence à un document détaillant ces informations.
• Indiquez la date de fabrication ou de péremption.
• Noter les données de durée de vie en stockage.
• Mentionner les manquants.
• Indiquer le temps depuis neuf (TSN), le temps depuis révision (TSO), etc.
• Noter les exceptions aux exigences spéciales notifiées du pays importateur.
• Indiquer les configurations spéciales permettant de répondre aux exigences spéciales notifiées du
pays importateur.
• Signaler la recertification d’éléments neufs libérés antérieurement.
P - 35 - 10 Ed. 4 - 10/2005 Rév. 0 Page : A1/7