easa form one certificat liberatoire autorise production de pieces ...

Case 7 Le nom ou une description de l'élément doit être indiqué. La préférence est donnée à l'utilisation
des désignations spécifiées dans l'Illustrated Parts Catalog (IPC). La description doit inclure la référence à
toute autorisation ETSO applicable ou marquage EPA.
Case 8 Indiquez le Part number de la pièce. La préférence est donnée au Part number figurant dans le
catalogue IPC.
Case 9 Cette case est utilisée pour indiquer les applications certifiées de type pour lesquelles l’installation
des éléments libérés est possible, sur la base des informations fournies par le détenteur de la définition
approuvée en vertu des dispositions décrites dans les paragraphes 21A.4 et 21A.133(b) et (c). Les
indications suivantes sont autorisées :
a Au moins un modèle ou une famille de l'aéronef, du moteur ou de l'hélice tel qu’identifié par
le détenteur de la définition approuvée. En cas de libération d’un moteur ou d'une hélice, indiquez les
applications certifiées de l’aéronef, ou, si l’application n’est pas spécifique, précisez «moteur/hélice certifié de
type». S’il s’agit d’un article ETSO, indiquez les applications certifiées de type ou inscrivez «article ETSO
N/A.». S’il s’agit d’éléments à installer sur un article ETSO, précisez le part number de l’article ETSO ou bien
« article ETSO N/A ».
b Mentionnez «Aucune» (None) uniquement lorsque l’on sait que les éléments n'ont pas
encore d'application certifiée de type. Exemple : certificat de type en attente, pour essais uniquement, en
attente d’approbation.
Si cette mention est utilisée, les explications appropriées doivent figurer dans la case 13, et les éléments
neufs ne peuvent être libérés qu’à des fins de conformité.
c Notez «Divers» (Various) si, en vertu des dispositions de l’article 21A.133 (b) et (c), il est
possible d’installer les éléments sur plusieurs produits certifiés de type conformément à une procédure
approuvée par l’Autorité compétente en charge de surveiller l’agrément.
En présence de plusieurs applications certifiées de type, il est possible de faire figurer dans cette case un
renvoi à un document joint qui énumère ces applications.
L'information contenue dans la case 9 ne suffit pas pour autoriser l'installation d'un élément sur un aéronef,
un moteur ou une hélice. L'utilisateur/installateur doit confirmer au travers de documents tels que l'Illustated
Parts Catalog (IPC), les bulletins de service (SB), etc., que l'élément peut être monté sur l'aéronef ou
élément particulier.
L'information contenue dans la case 9 ne signifie pas nécessairement que le produit, les pièces ou
équipements peuvent être installés uniquement sur les modèles répertoriés. Elle ne garantit pas non plus que
le produit, les pièces ou les équipements peuvent être installés sur tous les modèles mentionnés dans la
case 9. La possibilité d'installer l'élément peut dépendre de modifications ou de changements de
configuration.
Lorsqu’une pièce est identifiée par le détenteur de la conception conformément à des normes ou standards
officiellement reconnus, la pièce est alors considérée comme une pièce standard, et la libération avec une
EASA Form 1 n’est pas nécessaire. Cependant, lorsqu’un titulaire d’agrément libère une telle pièce standard
avec une EASA Form 1, il doit pouvoir démontrer qu'il maîtrise la fabrication de cette pièce.
Case 10
Case 11
«N/A».
Indiquez le nombre d’éléments autorisés à être libérés.
Indiquez le numéro de série des éléments, ou le numéro de lot le cas échéant. Sinon, inscrivez
Case 12 Inscrivez un terme ou une combinaison de termes normalisés appropriés issus de la liste cidessous.
La liste énumère, entre guillemets, les termes normalisés qu’il est possible d’utiliser lorsqu’on libère
des éléments neufs préalablement à la mise en service (opération) ; c’est le cas par exemple lorsque les
éléments n’ont pas été utilisés en service opérationnel antérieurement. Cette case fait également état des
circonstances et des conditions dans lesquelles ils peuvent être utilisés. Dans tous les cas, les règles de
certification dont il est question dans la case 14 s’appliquent ; il faut donc cocher la case appropriée et signer
dans la case 15.
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