easa form one certificat liberatoire autorise production de pieces ...

Le Certificat original doit accompagner les éléments, et la correspondance entre le Certificat et les éléments
doit être établie. L'organisme qui a fabriqué l'élément doit conserver une copie du Certificat. Si le Certificat
renseigné est entièrement généré par ordinateur, il est permis de conserver le format du Certificat et les
données dans une base de données protégée, sous réserve d'acceptation par l’Autorité compétente.
Le nombre de copies du Certificat envoyées au client ou conservées par l'émetteur n'est pas limité.
Le Certificat accompagnant l'élément peut être joint à celui-ci et placé dans une enveloppe par souci de
conservation.
3 COMMENT LE REDACTEUR REMPLIT-IL LE CERTIFICAT LIBERATOIRE AUTORISE - EASA
FORM ONE
Sauf indication contraire, chaque case doit être renseignée pour que le Certificat soit considéré comme
valide.
Case 1 État membre de l’Autorité compétente donnant l’agrément, en vertu duquel le Certificat est délivré,
dont la référence figure à la case 16. Lorsque l'Autorité compétente est l'Agence, notez «EASA». Ces
informations peuvent être pré-imprimées.
Case 2
«Certificat libératoire autorisé/EASA Form 1» pré-imprimé.
Case 3 Un numéro unique devra être pré-imprimé dans cette case aux fins de contrôle du Certificat et de
traçabilité, sauf en cas de document créé par voie informatique, où il n’est pas nécessaire de pré-imprimer le
numéro si l'ordinateur est programmé pour générer et imprimer un numéro unique.
Case 4 Les informations qui figurent dans cette case doivent répondre à deux objectifs :
1) permettre l’établissement d’un lien entre le Certificat et un agrément d’organisme afin de pouvoir vérifier
l’authenticité et l’Autorité du Certificat ;
2) fournir un moyen facile permettant d’identifier rapidement le lieu de fabrication et de libération afin de
faciliter la traçabilité et la transmission d’informations en cas de problèmes ou de demandes.
Ceci explique pourquoi le nom saisi dans la case est celui du titulaire de l’agrément d’organisme, tenu de
déterminer, en dernier lieu, la conformité ou la navigabilité, et dont le numéro de référence de l’agrément
figure dans la case 16. Le nom doit être identique à celui figurant sur le Certificat d'agrément que possède
l'organisme.
L’adresse ou les adresses figurant dans la case 4 permettront d’identifier le titulaire de l’agrément ET
d’identifier le lieu de la libération.
Si le lieu de fabrication et de libération correspond à l’une des adresses de l’organisme répertoriées sur le
Certificat d’agrément, indiquez uniquement cette adresse dans cette case.
Si le lieu de fabrication et de libération correspond à un endroit NON répertorié sur le Certificat d’agrément,
deux adresses sont nécessaires. La première adresse correspond à l’adresse du titulaire de l’agrément (telle
que mentionnée sur le Certificat d'agrément) tandis que la seconde adresse permet d'identifier le lieu de
fabrication et de libération.
Cette case peut être pré-imprimée. Le logo du titulaire de l’agrément, etc., est autorisé s’il rentre dans les
limites de la case.
Case 5 Cette case sert à indiquer la référence du bon de commande/contrat/facture ou de toute autre
processus interne de l'organisme pour permettre d'établir un système de traçabilité rapide. L’utilisation de
cette case à des fins de traçabilité est fortement recommandée en l’absence de numéro de série de l’élément
ou de numéro de lot. S’il n’y a pas lieu de l’utiliser, inscrire «N/A».
Case 6 Cette case est mise à la disposition de l'organisme délivrant le Certificat pour permettre une
référence croisée facile avec la case 13 «Remarques» à l'aide des numéros de lignes. La case 6 doit être
remplie lorsqu’il y a plusieurs lignes comportant des éléments distincts.
Au cas où divers éléments doivent être remis en service avec un seul Certificat, il est permis de se servir
d'une liste séparée avec des références croisées entre le Certificat et la liste.
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