2010 - Paper Audit & Conseil

7. AnnexesAnnexe 7.1Rapport spécial à l’Assemblée générale ordinairedu 9 mai 2011 sur les options de souscription etd’achat d’actions (article L. 225-184 du Code decommerce)Conformément aux dispositions de l’article L. 225-184 du Code decommerce, nous vous communiquons, aux termes du présentrapport, les informations relatives aux opérations d’options desouscription et/ou achat d’actions réalisées au cours de l’exerciceclos le 31 décembre 2010 :1) nombre, dates d’échéance et prix des options qui, en 2010 et àraison des mandats et fonctions exercés dans la Société, ont étéconsenties à chacun des dirigeants, tant par la Société que parcelles qui lui sont liées : néant;2) nombre, dates d’échéance et prix des options qui, en 2010, ontété consenties à chacun des dirigeants de la Société, par lessociétés que celle-ci contrôle, à raison des mandats et fonctionsque ces derniers y exercent : néant ;3) nombre, et prix des actions souscrites ou achetées en 2010 parles dirigeants de la Société du fait de la levée d’une ou plusieursdes options détenues sur les sociétés visées aux 1) et 2) ci-dessus: néant ;4) nombre, dates d’échéance et prix des options qui, en 2010, ontété consenties à chacun des dix salariés de la Société qui ne sontpas mandataires sociaux et dont le nombre d’options ainsiconsenties est le plus élevé, tant par la Société que par celles quilui sont liées : néant ;5) nombre et prix des actions souscrites ou achetées en 2010 parchacun des dix salariés de la Société qui ne sont pas mandatairessociaux et dont le nombre d’actions ainsi achetées ou souscritesest le plus élevé, du fait de la levée d’une ou plusieurs des optionsdétenues sur les sociétés visées aux 1) et 2) ci-dessus : néant.Annexe 7.2Rapport spécial du Conseil concernantl’attribution d’actions gratuites (article L. 225-197-4 du Code de commerce)Mesdames, Messieurs,Nous avons l’honneur de porter à vote connaissance, en applicationdes dispositions de l’article L. 225-197-4 alinéa 1 du Code decommerce, les informations relatives aux attributions d’actionsgratuites effectuées au profit des salariés et dirigeants ne détenantpas plus de 10% du capital social de notre Société au cours del’exercice clos le 31 décembre 2010.1) nombre et valeur des actions qui, en 2010 et à raison des mandatset fonctions exercés dans la Société, ont été attribuées gratuitementà chacun des dirigeants, tant par la Société que parcelles qui lui sont liées : néant ;2) nombre et valeur des actions qui, en 2010, ont été attribuéesgratuitement à chacun des dirigeants de la Société par les sociétésque celle-ci contrôle, à raison des mandats et fonctions queces derniers y exercent : néant ;3) nombre et valeur des actions attribuées gratuitement en 2010,tant par la Société que par celles qui lui sont liées, à chacun desdix salariés de la Société qui ne sont pas mandataires sociaux etdont le nombre d’actions ainsi attribuées est le plus élevé : néant.Le Conseil d’AdministrationLe Conseil d’Administration65