2010 - Paper Audit & Conseil

Convention conclue avecMonsieur Yves MansionConvention autorisée par le Conseil d’Administrationdu 14 avril 2010Mandataire concerné : Monsieur Yves Mansion, Président DirecteurGénéral jusqu’au 14 avril 2010.Nature et objet de la convention :Indemnité de départ et conservation d’options d’achat d’actions :Versement à Monsieur Yves Mansion, à titre d’indemnité dedépart, de la somme de 580.000 euros et conservation du droitd’exercer 44.000 options d’achat d’actions, sans avoir à respecterla condition de présence figurant dans le règlement du plan d’attributiond’actions du 13 mars 2007.Convention conclue avecMonsieur Bertrand Julien-LaferriereConvention autorisée par les Conseils d’Administrationdes 5 octobre et 14 décembre 2010Mandataire concerné : Monsieur Bertrand Julien-Laferrière, DirecteurGénéral depuis le 5 octobre 2010.Nature et objet de la convention :Indemnité de dommages et intérêts en cas de révocation du mandatde Directeur Général. Attribution à Monsieur Bertrand Julien-Lafferière d’une indemnité brute de dommages-intérêts de six moisde rémunération en cas de révocation de son mandat de DirecteurGénéral, pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde.Pendant les trois premières années, l’indemnité de cessation demandat sera calculée en prenant en compte la moitié de la rémunérationannuelle fixe et la moitié de la dernière rémunérationvariable approuvée par le Conseil.A partir du 1er janvier 2014, l’indemnité sera calculée, pour la partiefixe, sur la base de la moitié de la dernière rémunération annuellefixe, et pour la partie variable, sur la base de 50% de la moyennede la rémunération variable due au titre des trois exercices précédantla rupture.Le Conseil d’Administration de la Société Foncière Lyonnaise du14 décembre 2010 a fixé les mesures et conditions de performanceà la réalisation desquelles sera subordonné le versementde l’indemnité de rupture de mandat social de Monsieur BertrandJulien-Laferrière.A compter de l’exercice 2011, Monsieur Bertrand Julien-Laferrièreaura vocation à percevoir une rémunération variable composée,par parts égales, d’un bonus qualitatif et d’un bonus quantitatif, lescritères de calcul de ces bonus étant déterminés chaque annéepar le Conseil d’Administration, sur proposition du comité desrémunérations.En cas de rupture du mandat social, l’indemnité sera déterminéeen fonction de la performance mesurée par le taux de réalisationdes objectifs annuels, fixés par le Conseil d’Administration, quiservent au calcul du bonus quantitatif de la rémunération variableannuelle du mandat de Directeur Général de Monsieur BertrandJulien-Laferrière.Pour un taux moyen de performance supérieur ou égal à 60%,l’indemnité est payée à hauteur de 100% de son montant. Pour untaux de performance inférieur à 60%, aucune indemnité ne seraversée.Convention conclue avec le Cabinet d’avocatsMaluquer Advocats, Société CivileProfessionnelle dont le siège est à Barcelone,et dont M. Luis Maluquer-Trepat est associéet coadministrateurConvention autorisée par le Conseil d’Administrationdu 18 novembre 2010Mandataire concerné : M. Luis Maluquer-Trepat, administrateur dela Société Foncière Lyonnaise.Nature et objet de la convention :Prestations de conseils juridiques dans le cadre de la prise departicipation dans SIIC de Paris.Les honoraires facturés au titre de ces prestations se sont élevésà 79.402 euros H.T, dont 1.242 euros de frais.201