2010 - Paper Audit & Conseil

Nicolas REYNAUDDirecteur Général DéléguéDirecteur Financier, Secrétaire du ConseilLe Directeur Général et le Directeur Général Délégué représententla Société dans ses rapports avec les tiers, et sont investis, conformémentà la loi, des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutescirconstances au nom de la Société, dans la limite de l’objet social,sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assembléesd’actionnaires et au Conseil d’Administration, et sous laréserve d’obtenir l’autorisation du Conseil d’Administration préalablementà toute acquisition, cession ou engagement financiersupérieur à 20 millions d’euros.LES MESURES PRISES PAR LE Conseil d’AdministrationPOUR EVALUER SES PERFORMANCES :Le Conseil d’Administration a renforcé la position des administrateursindépendants en son sein par la constitution d’un Comitédes Administrateurs indépendants. Ce renforcement de la positiondes administrateurs indépendants est de nature à améliorer laqualité des travaux du Conseil par le regard expert et autonomede ce Comité.ADOPTION DU CODE DE DEONTOLOGIE DES SIICL’AMF s’étant inquiétée de la situation de certaines SIIC dont lagestion est très largement externalisée et génératrice de versementsd’honoraires importants, la profession, par l’intermédiairede la FSIF, a fait valoir que ce mode de fonctionnement existaitpour les REITS dans le monde entier et qu’il n’était donc pasexceptionnel.Dans ce contexte, la FSIF a élaboré à la demande de l’AMF uncode de déontologie prévoyant notamment la transparence del’information concernant les honoraires payés aux parties liées etaux tiers dans le cadre de leur activité.Le Conseil de la FSIF a adopté ce code le 2 juillet 2008 et demandedésormais à ses adhérents de l’adopter.Le Conseil de SFL du 25 septembre 2008 a approuvé l’adoptiondu code de déontologie des SIIC.LE REGLEMENT INTERIEURLe Règlement Intérieur (page 7 du Cahier Institutionnel), ainsi queles règles de déontologie et de gouvernement d’entreprise, sontmis en ligne sur le site internet de la Société (www.fonciere-lyonnaise.com).Le règlement intérieur du Conseil d’Administration a pour objetd’arrêter les règles de fonctionnement de cet organe social, maisaussi de préciser ses attributions et de déterminer les droits etdevoirs de ses membres.Il prend en compte, à la date de son établissement, les principalesrecommandations de l’Autorité des Marchés Financiers en matièrede Gouvernement d’Entreprise, celles du Code de gouvernanceAFEP-MEDEF de décembre 2008, révisé en avril 2010, mais égalementcelles de l’Institut Français des Administrateurs et de l’AssociationNationale des Sociétés par Actions.DECLARATIONS LIEES AU GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÀ la connaissance de la Société :- il n’existe aucun lien familial entre les personnes membres duConseil d’Administration et les Commissaires aux comptes ;- aucune condamnation pour fraude n’a été prononcée au coursdes cinq dernières années au moins à l’encontre de l’un desmembres du Conseil d’Administration ;- aucun des membres du Conseil d’Administration n’a été associéà une faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinqdernières années ;- aucune incrimination ou sanction publique officielle n’a été prononcéeau cours des cinq dernières années au moins contre l’undes membres du Conseil d’Administration par des autorités statutairesou réglementaires ;- il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre les membresdu Conseil d’Administration et leurs devoirs à l’égard de la Société.Il est rappelé que selon la charte en vigueur applicable auxmembres du Conseil d’Administration ceux-ci doivent faire part auConseil des conflits d’intérêts et s’abstenir de voter sur ce sujet.AUTRES INFORMATIONSLes principales dispositions des conventions d’actionnaires sontdécrites en pages 56 à 59 du Rapport de gestion.OPERATIONS AVEC LES APPARENTESLe rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventionsréglementées se trouve en page 200 du Cahier Juridique etFinancier.83