2010 - Paper Audit & Conseil

- le service trésorerie participe, enfin, activement à la collecte et aucontrôle de l’exhaustivité des engagements hors bilan liés aux instrumentsfinanciers et de dette, mais aussi d’engagements àl’égard des fournisseurs.b) Risques identifiablesLes risques suivis par l’entreprise sont notamment :- les risques liés à la conservation des actifs (entretien desimmeubles, plan 14, suivi technique des chantiers, expertisesimmobilières…),- les risques de non conformité aux règlements sur l’environnement,- les risques liés à la gestion locative : créances douteuses, correcteprise en compte de l’incidence de la vacance,- les risques de fraude.Les risques spécifiques à la Société et à son secteur d’activité sontpar ailleurs développés en pages 29 à 39 du cahier juridique etfinancier.c) Les polices d’AssuranceLes assurances en place couvrent, outre les biens immobiliers, lesresponsabilités professionnelles de SFL ou de ses filiales, selon lanature de leurs activités et des risques inhérents à celles-ci. Lagarantie des biens immeubles est une garantie “tous risques sauf”et s’exerce en valeur de reconstruction à neuf ou de remplacementà neuf. La limite maximum d’indemnité est de 300 millionsd’euros, comprenant une garantie perte de loyer de 36 mois (portéeà 48 mois pour les principaux actifs). A compter du 1 er janvier2007 les garanties ont été étendues aux dommages subis par lestravaux d’entretien et de rénovation d’un coût maximum de 7,5 millionsd’euros pour lesquels une police “tous risques chantier” spécifiquen’est pas souscrite.d) Procédures de contrôle de la qualité des informationsfinancières et comptablesLe statut d’établissement coté du Groupe l’oblige à une rigueuraccrue et à une grande discipline dans l’élaboration de l’informationfinancière.Dans ce contexte, la Société, dont le ratio de capital par employéest très significatif, doit s’appuyer pour assurer la veille techniquecomptable, fiscale et financière sur des experts externes qui alimententla Société en actualité technique et en avis formels pourles options ayant un impact significatif sur les comptes de laSociété.La participation à des groupes de travail au sein de la fédérationprofessionnelle ou dans le cadre d’autres organisations regroupantdes sociétés du secteur, permet d’échanger sur les meilleurespratiques et sur les normes de la profession.• Procédure de tenue de la comptabilitéLa tenue de la comptabilité pour toutes les sociétés qui composentle périmètre de consolidation reste assurée sur un mêmesystème comptable interne intégré au logiciel de gestion. Laconsolidation reste effectuée sur un logiciel de consolidation largementutilisé sur le marché, ce qui en garantit la fiabilité et lapérennité.La tenue de la comptabilité est assurée au sein de la Directionfinancière par une équipe de comptables corporate, rattachés audirecteur comptable, et de comptables d’exploitation en chargedes comptabilités auxiliaires, rattachés hiérarchiquement aux responsablesde centres de profit et fonctionnellement au chefcomptable. Le directeur comptable et le responsable de la consolidationsont eux-mêmes directement rattachés au directeur financierdu Groupe.Les comptables corporate ont en charge la tenue de la comptabilitéd’une ou plusieurs sociétés du périmètre consolidé. Périodiquement,une rotation des sociétés entre les comptables est effectuéeafin de limiter les risques liés à la concentration de l’informationauprès d’une même personne et d’assurer plus aisément la polyvalence.Pour renforcer cette duplication des compétences de soutien,les comptables corporate sont organisés en binôme, l’unassurant le remplacement de l’autre en cas de nécessité.Les comptables corporate collectent et contrôlent les travaux descomptables auxiliaires des centres de profit et participent aveceux aux travaux spécifiques d’arrêté.Les comptables corporate sont soumis à une procédure d’évaluationannuelle, au cours de laquelle sont fixés des objectifs ou missionsspécifiques dont la réalisation conditionne le paiement de lapartie variable de leur salaire.Par ailleurs, la consolidation est assurée par le responsableconsolidation rattaché au directeur financier.Comme indiqué plus haut (Gouvernement d’Entreprise), le Comitédes Comptes se réunit deux fois par an en présence des Commissairesaux Comptes, afin d’examiner les comptes, les difficultéscomptables et fiscales et les éléments significatifs de la période.Outre, l’analyse des états financiers, le Comité participe aux relationsavec les Commissaires aux comptes : prise de connaissance de leursprogrammes de travail et de la conclusion de leurs travaux. Ainsi, lesCommissaires aux Comptes remettent-ils, à l’occasion des arrêtéssemestriels et annuels, aux membres du Comité un rapport de synthèsede leurs remarques.89