2010 - Paper Audit & Conseil

D&I 208C2265 : Par courrier du 16 décembre 2008, Crédit AgricoleSA (91-93, boulevard Pasteur, 75015 Paris) a déclaré avoirfranchi en hausse, indirectement par l’intermédiaire de ses filialesCalyon, Prédica et Crédit Agricole Cheuvreux (1) , le 11 décembre2008, au sens de l’article L. 233-9 I 4° du code de commerce (2) ,les seuils de 10% du capital et des droits de vote de la SOCIETEFONCIERE LYONNAISE et détenir à titre indirect, au sens desarticles L. 233-7 et L. 233-9 I 4° du code de commerce, 5 742 223actions SOCIETE FONCIERE LYONNAISE représentant autant dedroits de vote, soit 12,35% du capital et des droits de vote de cettesociété (3) , selon la répartition suivante :Actions et droits de vote% du capital et des droits de voteCalyon * 3 372 714 7,25Predica ** 2 368 509 5,09Crédit Agricole Cheuvreux ** 1 000 nsTotal Crédit Agricole SA 5 742 223 12,35* détention par assimilation des actions pouvant être acquises au titre de l’option d’achat.** détention effective.Ce franchissement de seuils, effectué par le déclarant en vertu desmodalités d’assimilation prévues à l’article L. 233-9 I 4° du code decommerce, résulte de l’entrée en période d’exercice, le 11 décembre2008, de l’option d’achat portant sur 3 372 714 actions SOCIETEFONCIERE LYONNAISE consentie le 25 novembre 2008 au profitde Calyon et exerçable jusqu’au 10 janvier 2009 (cf. D&I 208C2162du 3 décembre 2008).Par ailleurs, Calyon a franchi individuellement, le 11 décembre2008, au sens de l’article L. 233-9 I 4° du code de commerce,les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la SOCIETEFONCIERE LYONNAISE et détient au sens de l’article précité,3 372 714 actions SOCIETE FONCIERE LYONNAISE représentantautant de droits de vote, soit 7,25% du capital et desdroits de vote de cette société.(1) Prédica est contrôlée directement à 100% par Crédit Agricole SA. Calyon estcontrôlée directement à 95,28% et indirectement à 97,74% par Crédit Agricole SA.Crédit Agricole Cheuvreux est contrôlée indirectement par Crédit Agricole SA.(2) Selon l’article L. 233-9 I 4° du code de commerce, s’agissant des obligationsrelatives aux déclarations de franchissement de seuil, une personne est réputéedétenir, outre les actions qu’elle détient effectivement, les actions qu’elle est endroit d’acquérir à sa seule initiative en vertu d’un accord.(3) Sur la base d’un capital composé de 46 502 301 actions représentant autantde droits de vote, conformément au 2 ème alinéa de l’article 223-11 du règlementgénéral.D&I 208C2267 : Par courrier du 16 décembre 2008, la sociétéEurohypo AG (Helfmann Park 5, 65760 Eschbonn, Allemagne) (1) adéclaré avoir franchi en hausse, le 11 décembre 2008, au sens del’article L. 233-9 I 4° du code de commerce (2) , les seuils de 5% ducapital et des droits de vote de la SOCIETE FONCIERE LYON-NAISE et détenir, au sens de l’article précité, 3 372 714 actionsSOCIETE FONCIERE LYONNAISE représentant autant de droitsde vote, soit 7,25% du capital et des droits de vote de cette société(3) .Ce franchissement de seuils résulte de l’entrée en périoded’exercice, le 11 décembre 2008, de l’option d’achat portant sur3 372 714 actions SOCIETE FONCIERE LYONNAISE consentie le25 novembre 2008 au profit de Eurohypo AG et exerçable jusqu’au10 janvier 2009 (cf. D&I 208C2164 du 3 décembre 2008).Il est précisé que par suite de l’exercice de ladite option par EurohypoAG le 12 décembre 2008, les 3 372 714 actions SOCIETE FONCIERELYONNAISE susvisées lui ont été transférées le 16 décembre 2008,date à laquelle elle a franchi les seuils visés ci-dessus au sens del’article L. 233-7 du code de commerce. Eurohypo détient effectivementà ce jour 3 372 714 actions SOCIETE FONCIERE LYONNAISEreprésentant autant de droits de vote, soit 7,25% du capital et desdroits de vote de cette société.(1) Contrôlée par Commerzbank AG.(2) Selon l’article L. 233-9 I 4° du code de commerce, s’agissant des obligationsrelatives aux déclarations de franchissement de seuil, une personne est réputéedétenir, outre les actions qu’elle détient effectivement, les actions qu’elle est endroit d’acquérir à sa seule initiative en vertu d’un accord.(3) Sur la base d’un capital composé de 46 502 301 actions représentant autantde droits de vote, conformément au 2 ème alinéa de l’article 223-11 du règlementgénéral.45