2010 - Paper Audit & Conseil

6-13) Provisions courantes et non courantes31/12/2008 31/12/2009 Augmentation Diminution DontprovisionsconsomméesReclassement 31/12/2010Provisions sur immeubles et locataires - - - - - - -Provisions pour impôts et taxes 680 680 100 - - - 780Provisions relatives aux personnels 1 045 1 116 85 -86 - - 1 114Autres provisions pour risques et charges - - - - - - -Provisions pour garanties - 82 - -82 -82 - -Provisions non courantes 1 725 1 878 185 -168 -82 - 1 894Provisions sur immeubles et locataires 350 350 - -200 - 150Provisions pour impôts et taxes 451 451 - -451 -129 - -Provisions relatives aux personnels 269 210 - -210 -161 - -Autres provisions pour risques et charges - - - - - - -Provisions pour garanties - 74 - -74 -17 - -Provisions courantes 1 070 1 085 - -935 -307 - 150Total 2 795 2 963 185 -1 103 -307 - 2 044Les provisions relatives aux personnels comprennent la provisionpour indemnités de fin de carrière et les gratifications d’anciennetépour 1 115 milliers d’euros.Les avantages au personnel font l’objet d’une évaluation actuarielleannuelle, sur la base d’un taux d’actualisation de 3,59% et d’un taux derevalorisation de 2%, les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat.- Régime d’indemnités de fin de carrière : ce régime consiste en leversement d’un capital au salarié lorsque celui-ci part en retraite ; lesprestations de ce régime sont définies par un accord d’entreprise.- Régime de mutuelle : ce régime consiste à verser à un groupefermé de retraités de SFL une prestation sous la forme des deuxtiers des cotisations appelés par l’organisme gestionnaire du remboursementdes frais médicaux.- Gratification d’ancienneté : les accords Groupe prévoient le versementd’un mois de salaire au personnel administratif qui atteint25 et 30 ans de service chez SFL et un mois de salaire auxconcierges et gardiens atteignant 25 ans de services.Aucun autre avantage post emploi n’est accordé au personnel, enparticulier aucun régime à prestations définies. En conséquence,le Groupe n’ayant pas d’engagement de ce type, il n’y présenteaucune sensibilité.La part des dirigeants dans les provisions relatives aux personnels(courantes et non courantes) s’élève à 20 milliers d’euros au31 décembre 2010.La provision sur immeubles et locataires correspond principalementaux contentieux pour vices cachés dans les lots ou lesimmeubles cédés et les autres provisions pour charges courantesaux pertes d’exploitation à dédommager auprès des locataires.Lorsque le risque est éventuel mais non probable, aucune provisionn’est constatée dans les comptes.6-14) Impôts différésVoir analyse en note 6-34.6-15) Dettes fiscalesCe poste comprend principalement le montant dû au titre de « l’exit tax » qui fait l’objet d’une actualisation selon l’échéancier suivant :Date d’échéance 2012 TotalMontant à payer 2 183 2 183151