Rapport de gestion SFL <strong>2010</strong>Analyse de la rentabilitéEn <strong>2010</strong>, le résultat net consolidé (part du groupe) de SFL est de165 millions d’euros, en hausse par rapport à 2009 où il atteignait-252 millions d’euros. Cette évolution du résultat net s’explique parune augmentation des valeurs d’expertise du patrimoine en <strong>2010</strong>par rapport à 2009. A ce titre, il a été constaté une variation devaleur de +107 millions d’euros dans le résultat de l’exercice <strong>2010</strong>contre -385 millions d’euros en 2009.Les agrégats opérationnels du Groupe sont quant à eux en baisse :- Les loyers au 31 décembre <strong>2010</strong> s’élèvent à 175 M€ contre183 M€ au 31 décembre 2009, en baisse de 4 %. A périmètreconstant, les loyers diminuent de 6,5%, du fait notamment de l’indexationdes baux, négative en <strong>2010</strong>, et des renégociations.- Le résultat opérationnel hors impact des cessions et de la valorisationdu patrimoine est de 147 M€ au 31 décembre <strong>2010</strong>, soitune baisse de 7% par rapport au 31 décembre 2009 où il atteignait158,1 M€.- Le cash flow courant part du Groupe (hors cession) s’élève à104,1 M€ au 31 décembre <strong>2010</strong> contre 110,1 M€ au 31 décembre2009, en baisse de 5,4% principalement sous l’effet de la baissedes loyers et de la hausse des frais financiers. Rapporté au nombremoyen d’actions, le cash flow baisse de 5,5 % en <strong>2010</strong> à 2,24 €par action contre 2,37 € par action en 2009.Analyse de la structure financière et de l’ANRLe patrimoine de SFL est évalué à 2 960 M€ en valeur de marchéhors droits au 31 décembre <strong>2010</strong>, en baisse de 4,3 % par rapportau 31 décembre 2009 (3 094 M€) et à 3 120 M€ en valeur deremplacement droits inclus. La hausse à périmètre constant de lavaleur du patrimoine est de 7,14 % en <strong>2010</strong>.La composition du patrimoine reste concentrée sur les bureaux degrande qualité implantés dans les meilleurs quartiers d’affaires de Paris.L’endettement net de la Société s’élève à 1.201,7 M€ au 31 décembre<strong>2010</strong>, soit 35,6% de la valeur de notre patrimoine augmentée de laparticipation dans SIIC de Paris avec un coût moyen au 31 décembre<strong>2010</strong> de 4,1% et une maturité moyenne de 3,4 années.Sur ces bases et après dilution complète, l’Actif Net Réévalué envaleur de reconstitution, droits inclus, s’élève à 2 015 millions d’eurosau 31 décembre <strong>2010</strong> en hausse de 1,8% par rapport au31 décembre 2009 et l’Actif Net Réévalué de liquidation hors droitatteint 1 891 millions d’euros en hausse de 2,6% en un an.L’Actif Net Réévalué droits inclus (valeur de reconstitution) est de44,1€ par action au 31 décembre <strong>2010</strong> en hausse de 1,85 % parrapport au 31 décembre 2009 (43,3 €). L’Actif Net Réévalué horsdroits (valeur de liquidation) est de 40,6 € par action contre 39,6 €au 31 décembre 2009.2.2. Résultats sociaux de SFLPrincipes et méthodes comptablesLes comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong> quenous soumettons à votre approbation ont été établis conformémentaux règles de présentation et aux méthodes d’évaluationprévues par la règlementation en vigueur.Les règles générales de comptabilité sont appliquées dans le respectdu principe de prudence et en retenant les principes decontinuité de l’exploitation, de permanence des méthodes comptables,d’un exercice sur l’autre, d’indépendance des exercices, etd’annualité des comptes.Analyse des résultats et de la situation financièreAu titre de l’exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong> :- le chiffre d’affaires H.T. s’est élevé à 130.779.706,84 euros contre130.513.358,26 euros au titre de l’exercice précédent, soit unevariation de 0,20 % ;- le total des produits d’exploitation s’élève à 181.160.460,49 euroscontre 160.278.949,87 euros au titre de l’exercice précédent, soitune variation de 13,03 % ;- les charges d’exploitation de l’exercice se sont élevées à110.012.641,63 euros contre 129.787.576,00 euros au titre del’exercice précédent, soit une variation de -15,24%.Le résultat d’exploitation ressort à 71.147.818,86 euros contre30.491.373,87 euros au titre de l’exercice précédent.Le montant des traitements et salaires s’élève à 6.778.433,04euros contre 6.511.026,32 euros au titre de l’exercice précédent,soit une variation de 4,11 %.Le montant des charges sociales s’élève en <strong>2010</strong> à 3.202.378,02euros contre 3.098.388,38 euros au titre de l’exercice précédent,soit une variation de 3,36 %.L’effectif salarié moyen de la Société SFL s’élève en <strong>2010</strong> à68,1 contre 68,75 au titre de l’exercice précédent, soit une variationde -0,95%.Compte tenu d’un résultat financier de -6.144.960,42 euros(-12.195.035,45 euros au titre de l’exercice précédent), le résultatcourant avant impôt de l’exercice ressort à 65.002.858,44 euroscontre 18.296.338,42 euros pour l’exercice précédent.08
Compte tenu des éléments ci-dessus, du résultat exceptionnel de32.033.871,57 euros, de la participation des salariés aux résultats de324.699,84 euros et de l’impôt sur les bénéfices ajusté de -386.328euros, le résultat de l’exercice se solde par un bénéfice de 97.098.358,17euros contre 31.566.022,82 euros au titre de l’exercice précédent.Au 31 décembre <strong>2010</strong>, le total du bilan de la Société s’élevait à2.380.144.635,53 euros contre 2.377.095.080,43 euros pour l’exerciceprécédent, soit une variation de 0,13 %.Voir les facteurs de risque sur les conditions macro-économiqueset le marché immobilier, en page 34 du présent document.Est joint en annexe au présent rapport, le tableau des résultatsprévu par l’article R 225-102 du Code de commerce.PRESENTATION DES PROJETSDE RESOLUTIONS ORDINAIRESImputation sur le compte prime d’émissionNous vous proposons, compte tenu du solde du compte « primed’émission » enregistré dans les comptes de la Société au31 décembre <strong>2010</strong> s’élevant à 1.116.330.432,98 euros par suite dela réalisation de l’augmentation de capital consécutive à l’émissionde 23.298 nouvelles actions résultant de la levée de 23.298options de souscription d’actions, de prélever sur le compte« prime d’émission » une somme de 4.659,60 euros pour doter laréserve légale qui serait ainsi portée à 10% du capital social ; lesolde du compte « prime d’émission » s’élèverait, après ces imputationset prélèvements, à 1.116.325.773,38 euros.Affectation du résultat de l’exerciceLe bénéfice comptable de l’exercice clos le 31 décembre <strong>2010</strong>, aprèsimpôts et dotation aux provisions, s’élève à 97.098.358,17 euros.Le bénéfice distribuable de l’exercice, compte tenu du report ànouveau antérieur, est déterminé comme suit :• Bénéfice de l’exercice closle 31 décembre <strong>2010</strong>97.098.358,17 euros• Report à nouveau antérieur993.797,70 euros• Soit le bénéfice distribuable98.092.155,87 eurosNous vous proposons :- le versement aux actionnaires, à titre de dividende, de97.710.845,40 euros, soit un dividende unitaire net par action fixéà 2,10 euros, étant précisé qu’un acompte de 0,70 euro par actiona été distribué le 23 décembre <strong>2010</strong>, le solde à distribuer étant de1,40 euro par action,- le solde, soit 381.310,47 euros, étant reporté à nouveau.Le dividende serait mis en paiement à compter du 16 mai 2011 et,les actions possédées par la Société à cette date ne donnant pasdroit à dividende, le montant correspondant serait affecté aucompte “Report à nouveau”.Il est précisé que le dividende à distribuer ouvre droit à un abattementde 40 % lorsque les bénéficiaires sont des personnes physiquesimposables à l’impôt sur le revenu en France, conformémentà l’article 158-3-2° du Code général des impôts, sauf option deces derniers pour le prélèvement libératoire au taux de 19%, prévupar l’article 117 quater du Code général des impôts.Il est également précisé que les dividendes soumis à l’abattementde 40% ou au prélèvement libératoire de 19%, sont assujettis auxprélèvement sociaux et contributions additionnelles au taux de12,3%, lesquels sont prélevés à la source par la Société, qui lesreverse au Trésor.Il est précisé que, conformément à l’article 119 bis du Code généraldes impôts, les dividendes distribués à des actionnaires non domiciliéesen France sont soumis à une retenue à la source au taux de19%. Le taux de cette retenue à la source peut toutefois être réduitpar la convention fiscale conclue entre la France et le pays de résidencede l’actionnaire. Dans ce cas, l’actionnaire non-résident devrafournir à la société, au moment où il lui fera connaître son choix pourle paiement du dividende, un certificat de résidence afin de bénéficierdu taux réduit de retenue à la source prévue par ladite convention.Enfin, dans l’hypothèse où un actionnaire (autre qu’une personnephysique) détient, directement ou indirectement, 10% au moinsdes droits à dividendes, et que les dividendes ou distributions qu’ilperçoit ne sont pas soumis à l’impôt sur les sociétés ou à un impôtéquivalent (1) à l’étranger, la société doit verser au Trésor Publicfrançais un impôt égal à 20% du montant des dividendes ou distributionsgénérés par ses activités dans le cadre du régime SIICet distribués à un actionnaire répondant aux conditions susvisées.Afin d’éviter ce prélèvement, l’actionnaire non-résident devra fournirà la société une attestation selon laquelle les dividendes quiseraient distribués par la société au titre des bénéfices généréspar le régime SIIC seraient soumis à une imposition au titre del’impôt étranger à un taux supérieur à 11,11 %.Dépenses somptuairesConformément aux dispositions des articles 223 quater et 223quinquies du Code général des impôts, nous vous précisons queles comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge dedépenses non déductibles du résultat fiscal. Les documentscomptables requis par l’article L 2323-8 du Code du travail relatifsà l’année <strong>2010</strong> seront communiqués au Comité d’Entreprise dansle cadre de sa réunion mensuelle du mois d’avril 2011.1) N’est pas considéré comme un impôt équivalent un impôt dont le montant estinférieur de plus des deux tiers à celui de l’impôt sur les sociétés qui aurait été dûen France dans les conditions de droit commun.09
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