droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

atifiées et relatives à l’enfance et à l’adolescence et traiter toutes les questions d’ordrejuridique et institutionnel relatives à la protection judiciaire de la jeunesse ;- étudier toute question ayant trait à l’éducation des mineurs en conflit avec la loi ou endanger moral ;- déterminer la politique de formation des personnels de la protection judiciaire de la jeunesseainsi que le cadre juridique des relations avec le secteur associatif ;- participer à la censure des films cinématographiques ;- contrôler le Centre National de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence et sesdémembrements.Elle assure le secrétariat permanent de la Commission nationale des droits de l’enfant(CNDE).‣ Direction de l’administration pénitentiaireElle est notamment chargée d’assurer l’assistance aux mineurs en conflit avec la loi pendantl’instance judiciaire ou au cours de l’exécution de la décision de justice et d’apporterl’assistance nécessaire aux mineurs en danger moral.Dans le cadre de ses activités, la Direction est censée s’occuper de l’aide sociale et assister lesdétenus mineurs sur au plan moral, sanitaire psychologique.Elle organise des séances d’information sur l’hygiène et le changement de comportementsurtout au niveau des femmes et des enfants. Dans le cadre de l’assistance aux mineurs enconflit avec la loi, la Direction intervient au niveau des cabinets d’instruction, auprès du jugepour obtenir soit l’accélération de la procédure, soit la mise en liberté provisoire.• Autres organismes dépendant du Ministère de la Justice :‣ Commission nationale des droits des enfants – CNDE (décret n°99-559 du 22 novembre1999)La CNDE a pour mission de coordonner toutes les actions de mise en œuvre de la Conventionrelative aux droits de l’enfant avec les autres Ministères et organismes publics.En 2001, six comités départementaux des droits de l’enfant ont été créés.‣ Centre National de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence –CNSEALe CNSEA est une entité de droit publique à caractère social dont la mission est l’accueil detous les mineurs de moins de 18 ans 10 qui sont considérés par le juge des enfants comme ayantdes difficultés d’adaptation sociale. Le CNSEA se charge de la rééducation et de la réinsertionsociale des mineurs en difficulté.Deux catégories d’enfants sont reçues au CNSEA :(1) ceux qui ont commis une infraction (et qui peuvent avoir transité par la prison dans lecadre d’une détention préventive avant de venir au centre) ;(2) ceux en « danger moral » dont le comportement considéré comme déviant estsusceptible de les entraîner vers la délinquance ou dans une situation de vulnérabilité mais qui10 Certains enfants qui ont atteint l’âge de 18 ans peuvent toutefois rester dans le centre afin de terminercorrectement leur formation entamée au centre. Selon le directeur du centre, sortir les enfants du centre dès qu’ilsatteignent 18 ans perturberait leur formation et pourrait compromettre leur réinsertion. Le juge, qui se réfère auxrègles de droit en vigueur, a tendance à s’écarter de ce point de vue.15