droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

Beaucoup d’enfants se plaignent devant le juge des enfants d’être maltraités par la police. Ilsfont notamment des aveux après être battus. Mais le juge n’a souvent pas les moyens devérifier de tels témoignages.B. L’instructionL’enquête préliminaire doit être entamée le plus rapidement possible et à l’issu, un procèsverbal est présenté par la police au Procureur de la République qui apprécie l’opportunité dela poursuite.Si le Procureur choisit de poursuivre l’enfant, il envoie le procès verbal au juge des enfantsconformément à l’ordonnance 69-23 du 10 juillet 1969 qui régit les infractions commises pardes mineurs.Le juge des enfants ouvre alors une information. Il n’y a pas de procédure de flagranceconcernant les enfants contrairement à la procédure applicable aux adultes. L’absence d’unetelle procédure oblige le juge des enfants à ouvrir une information.Le juge des enfants reçoit alors les enfants nommés ou impliqués dans le procès verbal et, entant que juge d’instruction, il inculpe ceux qu’il juge nécessaire. Soit il décide un mandat dedépôt et alors le jeune sera envoyé en détention préventive dans une prison (quartier desmineurs, sauf à Parakou) ou dans un centre d’éducation privé ou public, soit il ne décide pasde mandat de dépôt et d’autres solutions sont envisagées comme le placement chez desparents, dans des institutions privées, etc.Lors de la première comparution devant le juge, ce dernier peut décider ou non de la détentionpréventive du mineur. Il peut notamment décider de la détention préventive compte tenu de lagravité de l’infraction ou de l’état de récidiviste du mineur mais aussi si le mineur délinquantlui-même est en danger ou si ses parents ne sont pas localisables. Selon l’article 34 del’ordonnance 69-23 du 10 Juillet 1969, le juge pour enfants saisi d’une information pourraprendre l’une des décisions suivantes :- remise aux père et mère ou à un des parents du mineur ;- remise à une personne digne de confiance ou à une institution charitable ou à un Centred’accueil ou d’observation ;- détention provisoire mais seulement si cette mesure paraît indispensable ou encore s’il estimpossible de prendre toute autre disposition. Dans ce cas, le mineur sera retenu dans unquartier spécial ou à défaut dans un local spécial où il sera autant que possible soumis àl’isolement la nuit.Il est ensuite procédé à une enquête et à des interrogatoires de l’enfant, toujours en présencedes parents, de l’assistance sociale et d’un avocat conformément à ce que requiert le droit,même si en pratique la mise en œuvre n’est pas satisfaisante. Le temps de cette phase varieselon ce que le juge des enfants estime nécessaire notamment pour connaître le contexte del’affaire (personnalité de l’enfant, contexte familial et social). Certaines enquêtes peuventdurer plusieurs années, c’est autant de temps que le mineur passe en détention préventive(voir exemple dans la section 10.2.3.). A ce stade, il est possible que le juge ou le Parquetrègle l’affaire à l’amiable par une médiation pénale entre la victime et l’auteur de l’infractionet éventuellement leurs familles.52