droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

constitue en aucun cas un examen médical détaillé, ni ne révèle l’absence d’humiliation ou deharcèlement psychologique éventuel.La détention est très loin d’être considérée comme une mesure de dernier ressort, surtout dansles villes, et on a même l’impression qu’elle est parfois envisagée avant toute autre mesure.C’est ce qui ressort de la proportion importante de mineurs en détention préventive pour desinfractions parfois peu graves (vol simple, fraude électorale, etc.). C’est ce qu’illustre le casde ce jeune poursuivi pour fraude lors des dernières élections présidentielles. Un jeune de 14ans s’est présenté le dimanche 5 mars 2006 avec une carte d’électeur falsifiée. Il a été arrêté etle Parquet a requis qu’il soit placé en détention préventive. Le juge des enfants, devant ledécalage entre la mesure de prévention requise par le Parquet et l’infraction a été tenté derefuser la détention préventive mais il a pensé qu’en période d’élections il pourrait être accuséde faire le jeu du parti politique qui avait envoyé l’enfant et, par prudence, il a préféréaccepter la détention préventive même si l’enfant devait être jugé dans les quelques jours quisuivent.De même, la durée de la détention varie beaucoup. Si elle peut être relativement courte danscertains cas, dans d’autres (notamment quand le juge est surchargé, ce qui paraît récurent) ellepeut s’avérer particulièrement longue comme ce jeune en détention préventive à la prison deCotonou depuis plus de 4 ans. Néanmoins, lorsqu’un tribunal condamne un mineur à unepeine privative de liberté, il prend en compte la période passée en détention préventive et lemineur peut être relâché dès la fin du procès si la condamnation à la peine privative de libertéest égale ou inférieure à la durée de la détention préventive.10.3. Le droit d’accès à l’assistance juridique, psychologique, médicale,sociale pour les enfants détenus ou risquant de l’êtreL’ article 18 alinéa 2 de la Constitution béninoise établit le droit de tout prévenu ou détenu dese faire examiner par un médecin de son choix. Ce principe vaut pour toutes les personnes ycompris les enfants. En pratique, la mise en œuvre de ce droit est quasi-inexistante.10.4. Le droit de faire appel d’une décision privative de libertéLorsqu’une mesure privative de liberté est décidée par un juge ou un tribunal, le mineur ouses parents ont la possibilité de contester la légalité de la décision en faisant appel auprèsd’une juridiction supérieure. Cependant, en matière pénale, il n’existe pas de juridictionspéciale d’appel pour les mineurs. De tels recours sont considérés par la Cour d’Appel dedroit commun.10.5. La réinsertion des détenus à leur sortieIl n’y a pas de suivi, ni de réinsertion ou de programme de réadaptation prévu par lalégislation ou mis en œuvre par les autorités, même si dans les faits le Centre National deSauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (CNSEA) y contribue en proposant unapprentissage. Certaines ONG peuvent s’occuper des enfants (ou des jeunes adultes) quisortent de prison et faciliter leur réinsertion notamment par l’apprentissage.48