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droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

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3. Non discrimination (articles 2, 20, 22, 23 et 30 CRC)3.1. Législation relative à la non discrimination <strong>de</strong>s enfants et sa mise enœuvre (article 2 CRC)Selon l'article 26 <strong>de</strong> la Constitution, « L'État assure à tous l'égalité <strong>de</strong>vant la loi sansdistinction d'origine, <strong>de</strong> race, <strong>de</strong> sexe, <strong>de</strong> religion, d'opinion politique ou <strong>de</strong> position sociale.[…] L’Etat protège la famille et particulièrement la mère et l’enfant. »De plus, le nouve<strong>au</strong> Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s personnes et <strong>de</strong> la famille abolit la plupart <strong>de</strong>s discriminationsentre l’enfant naturel et l’enfant légitime : en matière <strong>de</strong> succession, les enfants, quelque soitleur sexe et leur filiation, héritent <strong>de</strong> leur père et mère à parts égales ; par contre, l’enfantincestueux ne peut être reconnu que par son père ou sa mère et non par les <strong>de</strong>ux, l’incesteétant considéré comme contraire <strong>au</strong>x bonnes mœurs <strong>au</strong> Bénin.D’une manière générale, on peut dire que la législation béninoise n’est pas discriminatoireenvers certains groupes d’enfants particulièrement et peut être considérée comme satisfaisante<strong>de</strong> ce point <strong>de</strong> vue. S’il existe une gran<strong>de</strong> tolérance entre les différentes ethnies et religions <strong>au</strong>Bénin et si les discriminations contre les enfants réfugiés et les enfants issus <strong>de</strong> minorités sontquasi-inexistantes, par contre, les discriminations à l’encontre d’<strong>au</strong>tres groupes existent et lesactions <strong>de</strong>s <strong>au</strong>torités pour les prévenir, y remédier ou les punir sont rares. C’est le cas <strong>de</strong>plusieurs catégories d’enfants qui, du fait <strong>de</strong> leur statut particulièrement vulnérable, sont lacible <strong>de</strong> discriminations systématiques et parfois violentes. Les discriminations les plusflagrantes visent principalement les enfants issus <strong>de</strong> milieux p<strong>au</strong>vres, les filles et les plusjeunes. Les enfants <strong>de</strong>s co-épouses, les orphelins et les enfants <strong>de</strong> parents divorcés sont <strong>au</strong>ssimoins bien considérés que les <strong>au</strong>tres.3.2. Catégories d’enfants particulièrement vulnérables et victimes <strong>de</strong>discrimination3.2.1. Situation <strong>de</strong>s enfants privés <strong>de</strong> leur milieu familial (article 20 CRC)Les orphelins <strong>de</strong> père et mère sont généralement repris en charge par <strong>de</strong>s membres <strong>de</strong> leurfamille élargie qui essaient <strong>de</strong> les accueillir selon leurs moyens. C’est parfois difficile d’unpoint <strong>de</strong> vue économique et les enfants peuvent être moins bien traités que les <strong>au</strong>tres enfants<strong>de</strong> la famille ou victimes <strong>de</strong> négligence (par exemple, ils ne sont pas envoyés à l’école ou àl’apprentissage). Ils sont alors souvent ballottés entre plusieurs membres <strong>de</strong> la famille élargieet sont parfois finalement victimes <strong>de</strong> trafic. Outre les difficultés dues <strong>au</strong> contexteéconomique, le tissu social et la solidarité familiale et commun<strong>au</strong>taire qui étaient très forts etétroits jadis, ont tendance à disparaître peu à peu <strong>de</strong>vant une société plus individualiste. Celadéstabilise les liens soci<strong>au</strong>x traditionnels qui étaient le ciment <strong>de</strong> la société béninoise etafricaine en général.Il existe <strong>de</strong> nombreux cas dans lesquels l’indigence, le veuvage ou la séparation <strong>de</strong>s parentsentraînent <strong>de</strong>s troubles psychologiques chez les parents qui se répercutent sur la situation <strong>de</strong>senfants. Ce sont surtout les femmes qui sont abandonnées à elles-mêmes (à moins qu’elles ne22

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