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droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

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- quiconque <strong>au</strong>ra aidé, assisté, sollicité l’exciseur ou l’exciseuse, lui <strong>au</strong>ra fourni <strong>de</strong>smoyens ou donné <strong>de</strong>s instructions, sera traité comme complice et condamné <strong>au</strong>xpeines encourues par l’<strong>au</strong>teur principal ;- en cas <strong>de</strong> récidive, le maximum <strong>de</strong> la peine sera appliqué sans bénéfice <strong>de</strong> sursis ;- la non dénonciation est punie d’une amen<strong>de</strong> <strong>de</strong> cinquante à cent mille francs CFA.En cas <strong>de</strong> mort, les peines sont aggravées.Cependant, <strong>de</strong> sérieuses inquiétu<strong>de</strong>s surgissent quant à l’interprétation <strong>de</strong> l’article 3 <strong>de</strong> cetteloi. En effet, selon cette disposition « sont exclues <strong>de</strong> cette catégorie, les opérationschirurgicales <strong>de</strong>s organes génit<strong>au</strong>x effectuées sur prescription médicale ». La questionfondamentale qui se pose est <strong>de</strong> savoir s’il existe véritablement en matière médicale <strong>de</strong>saméliorations à la santé <strong>de</strong> la femme par la pratique <strong>de</strong> la mutilation <strong>de</strong> son sexe. De plus, lasurveillance <strong>de</strong> telles prescriptions <strong>de</strong>vrait être prévue pour éviter <strong>de</strong>s abusLa pratique <strong>de</strong>s mutilations génitales féminines existe toujours surtout dans les départementsdu Nord et dans certaines localités du département <strong>de</strong>s Collines comme Kpataba ainsi quedans les régions non islamisées (comme Kérou, Natitingou, Tanguiéta, Kouandé,Tounkountouna) ; mais elle est en voie <strong>de</strong> régression surtout après les investigations menéespar la Commission Béninoise <strong>de</strong>s Droits <strong>de</strong> l’Homme (CBDH) en collaboration avecl’Association <strong>de</strong>s Femmes Juristes du Bénin (AFJB) et avec l’appui du Ministère <strong>de</strong> laFamille, <strong>de</strong> la Protection Sociale et <strong>de</strong> la Solidarité du 25 <strong>au</strong> 29 juin 2002 dans l’Atacora. 16B. Mariage précoce et forcé 17Le garçon est généralement mieux considéré par sa famille que la fille parce que c’est lui qui<strong>de</strong>vra assister ses parents lorsqu’ils <strong>de</strong>viendront âgés et dépendants alors que la fille s’en irachez son mari. On la prépare d’ailleurs à accomplir son rôle d’épouse très tôt. La faiblescolarisation <strong>de</strong>s filles est une <strong>de</strong>s conséquences <strong>de</strong> ce phénomène. On en profite <strong>au</strong>ssi pourlui faire effectuer <strong>de</strong>s corvées et récupérer ainsi une part <strong>de</strong> la dot. A la puberté la fille est déjàsujette <strong>au</strong> mariage et subit la pression <strong>de</strong> la mère, <strong>de</strong>s co-épouses et <strong>de</strong>s tantes pour apprendretrès tôt son rôle <strong>de</strong> future épouse. Dans les familles p<strong>au</strong>vres surtout, on place rapi<strong>de</strong>ment lesfillettes comme domestiques, même si les sensibilisations sur les vidomégons atténue cephénomène. On les commercialise <strong>au</strong>ssi <strong>au</strong>près <strong>de</strong> prétendants sur le système <strong>de</strong>s enchères<strong>au</strong>x plus offrants, assimilant ces filles à <strong>de</strong>s esclaves.C. Harcèlement et violences sexuelles à l’égard <strong>de</strong>s fillesBe<strong>au</strong>coup <strong>de</strong> filles sont harcelées, victimes ou menacées d’abus ou <strong>de</strong> viol ou prostituées dansle but <strong>de</strong> soutenir financièrement leur famille.Des agents <strong>de</strong> l’Etat profitent <strong>au</strong>ssi souvent <strong>de</strong> leur position en abusant sexuellement <strong>de</strong>sfilles : certains enseignants « négocient » ainsi le passage <strong>de</strong>s élèves filles en classesupérieure ; les gendarmes et policiers disent « compenser ainsi leur faible sol<strong>de</strong> ». Le milieuhospitalier n’est pas exempt <strong>de</strong> ces exactions : en avril 2005 une fillette <strong>de</strong> 13 ans a été violéepar trois infirmiers <strong>de</strong> plus 40 ans alors qu’elle vendait <strong>de</strong> la nourriture dans l’enceinte <strong>de</strong>16 Ces enquêtes visaient notamment à faire la lumière sur les informations reçues et relatives à <strong>de</strong>s partisans <strong>de</strong>l’excision qui <strong>au</strong>raient attaqué le domicile du maire <strong>de</strong> certains villages du département <strong>de</strong> l’Atacora suite àl’organisation <strong>de</strong>s réunions <strong>de</strong> sensibilisation contre cette pratique et surtout à l’adoption <strong>de</strong> la loi 2003-03 du 3mars 2003 portant répression <strong>de</strong> la pratique <strong>de</strong>s mutilations génitales féminines <strong>au</strong> Bénin.17 Informations fournies par Mme Bogacki <strong>de</strong> l’ONG ANDIA.24

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