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droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

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continuent <strong>de</strong> vivre dans leur famille. Dans ce cas, les parents adressent une requête <strong>au</strong>Ministère <strong>de</strong> la Justice pour se plaindre du comportement <strong>de</strong> leur enfant. Le CNSEA procè<strong>de</strong>ensuite à une investigation (par un <strong>de</strong> ses assistants soci<strong>au</strong>x) pour apprécier si la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>sparents est fondée et si le <strong>de</strong>gré <strong>de</strong> déviance <strong>de</strong> leur enfant existe réellement. Cette phased’investigation est nécessaire car certains parents peuvent abuser <strong>de</strong> la possibilité d’accueil duCentre lors <strong>de</strong> situations familiales difficiles comme les divorces où ils peuvent sedésintéresser <strong>de</strong> leur enfant et délaisser son éducation. Si l’enquête détermine que lecomportement <strong>de</strong> l’enfant l’empêche <strong>de</strong> rester dans sa famille, le CNSEA <strong>de</strong>man<strong>de</strong> alors <strong>au</strong>juge <strong>de</strong> prendre une ordonnance <strong>de</strong> placement. 11 Dans le cas contraire, l’enfant <strong>de</strong>vra resterdans sa famille sous la surveillance du CNSEA pour une durée déterminée.Outre sa première fonction d’accueil <strong>de</strong>s mineurs en conflit avec la loi et en « danger moral »,le CNSEA tend désormais à <strong>de</strong>venir un centre d’accueil <strong>de</strong>s enfants victimes <strong>de</strong> trafic.Créé par décret prési<strong>de</strong>ntiel n°67-316/PR/MGM du 9 septembre 1967, le Centre national a étéfermé et rouvert plusieurs fois entre 1967 et 1995, date <strong>de</strong> sa <strong>de</strong>rnière réouverture. Depuis 10ans, le centre a été démembré en raison <strong>de</strong> la mise en œuvre <strong>de</strong> la décentralisation. Ainsi,outre le Centre national situé à Cotonou, <strong>de</strong>ux Centres région<strong>au</strong>x existent <strong>de</strong>puis 2000 : àParakou et à Aplahoué. La construction progressive <strong>de</strong> centres région<strong>au</strong>x supplémentaires estprévue dans chaque département.Seul le centre <strong>de</strong> Cotonou possè<strong>de</strong> un internat. Les centres région<strong>au</strong>x ne possè<strong>de</strong>nt qu’unexternat c’est-à-dire que les enfants continuent <strong>de</strong> vivre chez leurs parents. Un enfant qui aenfreint la loi pénale est généralement placé dans l’internat du Centre <strong>de</strong> Cotonou en vertud’une ordonnance <strong>de</strong> placement du juge <strong>de</strong>s enfants alors que les enfants en danger qui n’ontpas commis d’infraction sont accueillis dans les externats <strong>de</strong>s Centres existants.En mars 2006, il y avait 35 enfants à l’internat et 370 à l’externat du centre <strong>de</strong> Cotonou. Il yavait 30 externes à Aplahoué et 45 à Parakou. Seuls les garçons sont accueillis dans lescentres. Les filles dans les situations décrites précé<strong>de</strong>mment sont généralement accueillies par<strong>de</strong>s centres privés.Au CNSEA à Cotonou, les enfants bénéficient d’activités d’apprentissage dans trois domainesdifférents : la menuiserie, la soudure et la couture/taillerie. Quand ils arrivent dans le Centre,les enfants passent dans les trois ateliers <strong>de</strong> formation où ils sont observés par le personnel quinote le potentiel <strong>de</strong> l’enfant puis donne son avis sur ce qui semble être la meilleure orientationen fonction <strong>de</strong>s habiletés <strong>de</strong> l’enfant. Le choix <strong>de</strong> l’enfant peut ne pas être le même et dans cecas (rare) c’est finalement l’enfant qui choisit. Le personnel du Centre essaie <strong>de</strong> fournir uneéducation surveillée selon laquelle l’enfant est orienté en fonction <strong>de</strong> ses aptitu<strong>de</strong>s.Normalement, un apprentissage dure trois ans ; néanmoins, si un enfant doit quitter le Centrepar décision du juge avant d’avoir achevé son apprentissage, et si les parents n’offrent pas <strong>de</strong>garanties éducatives suffisantes, le Centre acceptera généralement <strong>de</strong> gar<strong>de</strong>r le jeune pourqu’il termine sa formation.Entre <strong>au</strong>tres missions, le CNSEA anime <strong>au</strong>ssi <strong>de</strong>s séminaires ou actions externes et va dansles écoles pour discuter avec élèves et enseignants <strong>de</strong> la délinquance, <strong>de</strong>s maladiessexuellement transmissibles, <strong>de</strong> l’agressivité dans les établissements secondaires, <strong>de</strong> l’usage<strong>de</strong>s drogues, etc. Le Centre travaille <strong>au</strong>ssi en direction <strong>de</strong>s familles.11 Dans ce cas <strong>de</strong> figure, le juge peut <strong>au</strong>ssi déci<strong>de</strong>r que l’enfant soit envoyé dans un centre privé, y comprisreligieux.16

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