droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

‣ Brigade de protection des mineursLa Brigade de Protection des Mineurs (BPM) a été créée en 1983 par le décret 83-233 du 29juin 1983 et est aujourd’hui régie par le décret 90-186 du 20 août 1990. La BPM dépend de laDirection de la Police Judiciaire et a une compétence nationale avec une antennedépartementale dans chaque département du pays. La BPM est le service de la police chargédes questions touchant aux mineurs de moins de 18 ans et spécifiquement les enfantssoupçonnés ou auteurs d’infraction, les enfants victimes de toute forme d’abus, les enfantsabandonnés, maltraités et ceux considérés comme socialement inadaptés.La mission de la BPM est à la fois la protection de l’enfance et de l’adolescence par laprévention de l’inadaptation sociale et l’enquête sur les crimes et délits commis par lesmineurs de moins de 18 ans. LA BPM est spécialisée dans les enquêtes sur les mineursappartenant aux groupes susmentionnés.En matière de prévention, la BPM met en œuvre sur le terrain des actions permettant d’éviterque les enfants ne commettent des actes de délinquance. Pour ce faire, les agents de la BPMeffectuent des contrôles et des vérifications dites de dissuasion dans les lieux publicsfréquentés par les mineurs (voie publique, discothèque, vidéo-club, cinémas, etc.). La missionde protection de la BPM se situe au niveau social, lorsqu’un enfant est considéré comme étanten danger moral ou physique ou victime d’abus. Dans ce cas, la BPM réalise des enquêtessociales et participe à la réinsertion des enfants en collaboration avec les services sociaux etles ONG spécialisées. En matière de protection judiciaire, la BPM enquête sur les infractionscommises à l’encontre de mineurs (mauvais traitements, trafic et exploitation, mutilationsgénitales féminines, etc.).Lorsqu’un mineur de moins de 18 est soupçonné d’avoir commis une infraction et arrêté parla police, celle-ci doit envoyer le dossier à la BPM qui est alors chargée de l’enquête. Enpratique, la collaboration entre les deux organes se passe plutôt bien, en tout cas à Cotonou.Dans le cadre de cette mission de répressio, la BPM est plus précisément chargée d’établir desprocès-verbaux d’enquête et de présenter le mineur soupçonné d’avoir enfreint la loi auParquet.Toute personne, y compris l’enfant lorsqu’il est victime, peut saisir la BPM soit pour seplaindre du comportement d’un enfant, soit pour l’alerter qu’un enfant est victime de mauvaistraitements ou de tout autre abus, exploitation, etc. en se présentant directement à la BPM, endéposant une lettre de plainte à la Direction de la Police Judiciaire ou en téléphonant auxnuméros gratuits suivants : 160 pour Cotonou et ses environs et 170 pour les autresdépartements. Dans tous les cas, pour pouvoir agir, la BPM a besoin d’une base juridique(ordonnance du juge, plainte, etc.), mais elle est aussi compétente pour se saisir elle-mêmed’un cas.Les numéros 160 et 170 ne fonctionnent pas très bien notamment depuis le passage desnuméros à huit chiffres (trois pour ces numéros gratuits) en septembre 2005 alors que lesnuméros 16 et 17 utilisés précédemment commençaient à être connus du public.La BPM est dirigée par un Commissaire de police assisté d’un adjoint et d’officiers de policeet se divise en trois sections : prévention, répression, et statistique et documentation. La BPM18