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droits de l'enfant au benin - World Organisation Against Torture

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Récemment, grâce <strong>au</strong> soutien d’organisations internationales et d’ONG, le Bénin s’estnotamment mobilisé contre la traite <strong>de</strong>s enfants et l’exploitation <strong>de</strong> leur travail, a cherché àsensibiliser la population sur les violences faites <strong>au</strong>x enfants, et sur le rôle <strong>de</strong> la Briga<strong>de</strong> <strong>de</strong>Protection <strong>de</strong>s Mineurs et du juge <strong>de</strong>s enfants. En matière <strong>de</strong> santé, le Bénin a mis en place unprogramme <strong>de</strong> vaccination et pris en charge les orphelins victimes du VIH-SIDA, ainsi que lascolarisation <strong>de</strong>s filles et <strong>de</strong>s enfants handicapés.Les lacunes principales viennent <strong>de</strong> l’insuffisance <strong>de</strong> structures et <strong>de</strong> moyens matériels etpersonnels dû à un manque <strong>de</strong> moyens budgétaires. De plus, le suivi <strong>de</strong>s projets estrelativement faible et les actions envisagées peu durables d’un point <strong>de</strong> vue commun<strong>au</strong>taire etsocio-économique.2.4. Princip<strong>au</strong>x problèmes actuels <strong>au</strong>xquels sont confrontés les enfants etles ONG qui défen<strong>de</strong>nt leurs <strong>droits</strong>2.4.1. Un contexte socio-économique très difficileAu Bénin, les enfants sont d’abord confrontés à <strong>de</strong>s difficultés liées à leur survie. Le premierproblème reste le manque <strong>de</strong> nourriture : rares sont ceux qui dans les campagnes mangentplusieurs fois par jour ; les enfants ne mangent souvent que les restes ; la farine <strong>de</strong> maniocdélayée dans l’e<strong>au</strong> tient souvent lieu <strong>de</strong> repas. En outre, le Bénin manque <strong>de</strong> moyens poursoigner ses enfants. L’inégalité face à ces souffrances est frappante et est la c<strong>au</strong>se d’<strong>au</strong>tresproblèmes. Au Bénin, la plupart <strong>de</strong>s violations <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong>s enfants reste très liée <strong>au</strong> contextesocio-économique difficile.2.4.2. L’inefficacité <strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong> plainte en cas <strong>de</strong> violations <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong>senfantsLes procédures <strong>de</strong> plainte qui existent à la portée <strong>de</strong>s victimes (adultes comme enfants) d’unacte <strong>de</strong> torture ou d’<strong>au</strong>tres actes <strong>de</strong> violence par un agent <strong>de</strong> l’Etat sont la saisine <strong>de</strong> la CourConstitutionnelle (article 121 <strong>de</strong> la Constitution) et <strong>de</strong>s tribun<strong>au</strong>x. Un recours administratif estégalement possible <strong>au</strong> moyen d’une plainte déposée <strong>au</strong>près <strong>de</strong> l’<strong>au</strong>torité supérieurehiérarchique <strong>de</strong> l’agent <strong>au</strong>teur <strong>de</strong> la violence ou du juge administratif.De plus, la Commission béninoise <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme est habilitée à recevoir et à examiner<strong>de</strong>s plaintes émanant d’enfants ou d’ONG les représentants. Mais cette possibilité reste trèsthéorique car la Commission a rarement rempli son rôle <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’hommevia <strong>de</strong>s requêtes individuelles ou collectives <strong>de</strong> citoyens et jamais concernant <strong>de</strong>s questionsrelatives à <strong>de</strong>s violations <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong>s enfants. 14Plus particulièrement concernant les enfants, il est possible <strong>de</strong> saisir directement le juge <strong>de</strong>senfants.Néanmoins, la capacité juridique s’établissant à partir <strong>de</strong> 21 ans, avant cet âge les enfants nepeuvent porter plainte que par l’intermédiaire <strong>de</strong> leurs parents. De même la législation envigueur exige que les conditions d’<strong>au</strong>dition <strong>de</strong>s enfants <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> <strong>de</strong>s structures <strong>de</strong> protection14 Pour une <strong>de</strong>scription détaillée <strong>de</strong> la Commission béninoise <strong>de</strong>s <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme et <strong>de</strong> son travail à l’adressesuivante : www.hrw.org/french/reports/hrc/<strong>benin</strong>.html .20

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