Transports intelligents Mise en œuvre de la directive 2010/40=

Transports intelligentsMise en œuvre de la directive 2010/40 pour la période 2012 - 2017 – Rapport d'étudesenjeux de qualité ne sont pas les mêmes pour tous les services, et nécessitent une analyse au cas par cas, enfonction notamment des enjeux sur les comportements des usagers.La régulation de la qualité peut prendre des formes très diverses et porter sur différents objets :– qualité des données ou qualité des services ;– définition d'un référentiel de qualité en partenariat avec les acteurs privés du marché (attributs de qualité,méthodes de mesures,...) ;– mise en place d'une forme de labellisation publique garantissant un niveau donné de qualité et le respect depolitiques de circulation ;– mise en place d'un comparateur public à l'image des tests de téléphonie mobile ;– mse en place d'obligations réglementaires : qualité minimale de sécurité, respect des politiques decirculation, professions réglementées, ...Le label public pourrait être, parmi ces modalités, une piste à explorer car il constitue un signal pour l'usagerquant à la conformité à des exigences publiques et celui d'un niveau minimal de qualité. Cet instrumentcomporte cependant des risques et doit donc être étudié plus précisément : visibilité du label pour l'usager ;articulation avec la certification des produits d'aide à la conduite ; niveau des seuils ; impacts sur les prix et laconcurrence.La définition d’un référentiel de qualité paraît utile pour définir une nomenclature partagée et fixer les critères etméthodes d'évaluation de l'information sur les services où les enjeux de régulation sont les plus forts. Le champet la granulométrie de ce référentiel reste à préciser : il doit ressortir d’une analyse détaillée des services (cf. cidessuset annexe 2).Au total, l’approche de régulation doit donc être prudente, adaptée au service d’information concerné, etadaptative dans le temps, en limitant au strict nécessaire l’intervention (dans les relations entre acteurs, lessavoirs-faire commerciaux de traitement et fusion de données), et en se concentrant sur l’information finale, quireste le motif principal d’intervention (au titre de la gestion de trafic et de la sécurité).10.2 - Elaboration d’un cadre pour l’information routièreL’information routière présente des enjeux particuliers en matière de qualité, pour plusieurs raisons :• le marché de l’information à l’usager final est relativement mature ; la rétroaction de l’usager sur la qualitécommence à se mettre en place, ce qui renforce le rôle de la qualité dans le jeu de la concurrence ;• les gestionnaires publics restent à la fois les principaux fournisseurs d’information, et, s’agissant del’information événementielle, les seuls acteurs à même de qualifier la donnée et l’information au regard deses impacts sur la sécurité ;• l’enjeu du temps réel est prégnant ;• un service public d’information routière à l’usager existe de fait, par l’intermédiaire de Bison Fûté au niveaunational et des sites d’information régionaux et locaux (pour ne citer que Sytadin en région parisienne) ; de cefait, les gestionnaires publics sont eux-mêmes soumis, comme les opérateurs privés, à des exigences desusagers en matière de qualité ;• la Directive STI 2010/40, au travers de ses spécifications, ouvre la question de la qualité.En particulier, les services gestionnaires de réseau produisent et diffusent de l'information routière. Unerégulation de la qualité aura nécessairement des impacts sur leur production. En particulier, les opérateurs privéslieront immanquablement la qualité du service rendu à l'usager à la qualité des données publiques en entrées deleurs processus industriels. Les producteurs publics auront donc certainement à s'engager sur la qualité desdonnées produites et des informations diffusées.Ceci explique probablement que les travaux méthodologiques sur la qualité se soient développés récemmentdans le secteur routier, notamment au niveau européen et international. Ces travaux ont notamment permisCollection « Les rapports » – Sétra – 27 – août 2012