Transports intelligents Mise en œuvre de la directive 2010/40=

Transports intelligentsMise en œuvre de la directive 2010/40 pour la période 2012 - 2017 – Rapport d'étudesAnnexe 6 : sécurisation des échanges dématérialisés fretet logistiqueLe programme NORMAFRET mis en place en 2004 par la mission transports intelligents (DGITM) vise àfavoriser l’interopérabilité des systèmes d’informations des acteurs des chaînes de transport de fret, quelquesoient leur taille et leurs moyens. Il s’agit de favoriser leur compétitivité dans le cadre des exigences desdonneurs d’ordres et des réglementations. Il tient compte des plates-formes existantes centrées sur chaqueopérateur de la chaîne logistique multimodale, des potentialités des innovations technologiques et des pratiquesnouvelles du commerce.Depuis 2003, le ministère accompagne les opérateurs du transport de marchandises et de la logistique ensoutenant un programme de déploiement des échanges de données informatisées (EDI-XML), appeléNORMAFRET.Ce programme a permis, en effet, de réunir les représentants des acteurs du fret pour la définition de services etd’outils nécessaires à l’utilisation systématique de messages normalisés. Ceux actuellement utilisés pour mettreen relation les systèmes d’information des entreprises pour des échanges électroniques sont trop complexes etsouvent trop coûteux. C’est ainsi qu’à la suite de différents travaux effectués dans le cadre de programmes derecherche des départements ministériels en charge des transports et de l’industrie, les partenaires NORMAFRETont lancé l’idée d’un « connecteur intelligent » qui pourrait être d’une part distribué aux entreprises ne disposantque d’outils bureautiques simples et d’autre part paramétré rapidement en fonction des spécifications exigéespar leurs donneurs d’ordres et leurs mandataires. De nouveaux processus coopératifs permettraient ainsi derépondre aux exigences de l’ensemble des donneurs d’ordres comme l’obtention du label OpérateurEconomique Agréé (OEA) et de satisfaire à l’obligation d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre sur unechaîne de transport de bout en bout.Un projet, appelé NOSCIFEL (NOrmafret Services, Connecteur Intelligent pour le Fret Et la Logistique) etlancé en avril 2012, rassemble les compétences : d’acteurs clés du territoire national, maîtrisant les aspectsstratégiques, socio-économiques, réglementaires et normatifs ) ; de transfert de connaissances et de modélisationde systèmes de production de biens ; de services et de développement de connecteurs techniques etinformatiques pour chacune des étapes de la chaîne logistique.Le consortium du projet propose d’élaborer une offre cohérente, modulaire, variée, adaptée, riche et incitativede solutions depuis le simple connecteur autonome, intégré au système existant de l’entreprise, jusqu’à la plateforme de services, assurant l’échange des informations et l’automatisation de tâches pour tous les processus dela chaîne logistique, depuis l’approvisionnement jusqu’à la distribution. Ces solutions permettront aussi de :• vérifier la qualité des opérations (planification et reporting) ;• mesurer les émissions de pollution sur la base de critères réalistes et pertinents, et calculer l’empreintecarbone liée aux moyens de transport, contribuant ainsi aux objectifs de protection de l’environnement et dedéveloppement durable ;• travailler sur la normalisation des protocoles d'échange des données d'émission de CO2 et des données degéo-localisation dans le cadre d’une prestation de transport.Il s'agit bien de créer un système dont l’action permettra de favoriser, dans le domaine du transport multimodaldes marchandises, du lieu d'expédition jusqu'à l’acheminement final des marchandises (derniers kilomètres), leséchanges entre les systèmes d'information des différents opérateurs successifs et l’interopérabilité de cesderniers pour qu’ils puissent fonctionner de manière complémentaire.Collection « Les rapports » – Sétra – 53 – août 2012