Transports intelligents Mise en œuvre de la directive 2010/40=

Transports intelligentsMise en œuvre de la directive 2010/40 pour la période 2012 - 2017 – Rapport d'étudesPréfaceCe rapport a été établi par le Sétra, à la demande du Comité des Maîtres d’Ouvrages Routiers (CoMOAR). Ilvise à identifier les besoins d’une éventuelle stratégie nationale sur les systèmes de transport intelligents (STI).Ce document permet également d'alimenter la réponse des autorités françaises à l’article 17-2 de la Directive2010/40 1 sur les transports intelligents, qui demande aux Etats-Membres de produire un rapport sur les actionsnationales envisagées en matière de transports intelligents, sur la période 2012 – 2017.Ce rapport est issu de divers cadres de travail qui ont permis d’identifier les principaux domaines dans lesquelsles acteurs s'accordent sur les besoins d’action publique. Ces cadres de travail sont principalement :• le CoMOAR, qui a mis en place dès 2009, un groupe de travail réunissant l’Etat, les représentants desdépartements, ainsi que des autorités organisatrices de transports• les travaux du réseau scientifique et technique en appui aux politiques d’information déplacement et degestion des trafics de l’Etat ;• les travaux des acteurs français du programme européen EasyWay, destiné à faciliter le déploiementharmonisé des services STI sur le réseau trans-européen ;• la concertation mise en place par le Ministère en 2010, auprès des opérateurs de services d’informationroutière ;• la concertation menée, depuis 2009, par l’association ATEC-ITS France.Ce rapport s’appuie également sur le rapport du Sétra de septembre 2011 2 (Transports intelligents : état de lieuxet perspectives), destiné à préparer le rapport présenté par la France au titre de l’article 17-1 de la Directive2010/40 sur les actions engagées.Ces différents cadres de travail ont permis de rassembler, puis de prioriser les attentes des acteurs qui y étaientreprésentés. Cependant, ces cadres de travail ne peuvent se prévaloir d’avoir permis une concertation exhaustiveet approfondie des acteurs concernés par les transports intelligents, qui sont multiples.C’est pourquoi il est important d'aborder le présent rapport avec plusieurs précautions de lecture :• le marché des services de transports intelligents est en mouvement rapide, et des actions publiques identifiéescomme pertinentes à ce jour, peuvent se révéler inadaptées d’ici quelques années. A contrario, des actionsdélicates à mettre en œuvre aujourd'hui peuvent s'avérer facilement déployables à court ou moyen terme ;• les actions identifiées ci-après doivent être considérées comme des pistes pour l’action publique, quinécessitent d’être approfondies ; cet approfondissement peut conduire soit à les infléchir, soit à les renforcer,soit à en abandonner certaines ;• les actions identifiées ci-après peuvent alimenter d’une part la rédaction du rapport sur les actions envisagéespour la période 2012-2017, prévu par l’article 17-2 de la Directive 2010/40 ; d’autre part l’élaboration d’uneéventuelle stratégie nationale sur les transports intelligents ; ce rapport ne distingue pas ces deux objectifs, àce stade ;• en identifiant des chantiers à ouvrir, ce document permet notamment aux acteurs qui n’auraient pas étéassociés dans les travaux 2011-2012, de marquer leur intérêt pour ces questions, voire de participer à ceschantiers.1 Cf bibliographie [6] et [9]2 Cf bibliographie [11]Collection « Les rapports » – Sétra – 3 – août 2012