Transports intelligents Mise en œuvre de la directive 2010/40=

Transports intelligentsMise en œuvre de la directive 2010/40 pour la période 2012 - 2017 – Rapport d'étudesL’information multimodale recèle d’autres enjeux de qualité quant aux choix modaux qui peuvent être induitspar cette information. Une réflexion sur la qualité pourrait notamment aborder la question de l’adéquation desparamètres de choix modal mis en avant aux usagers dans les comparateurs (prix, temps, carbone), aux objectifsde politique publique de report modal d’un côté, aux préférences des usagers de l’autre.De plus, des offres privées se développent sur l’information en temps réel sur les transports collectifs,notamment en situation de perturbation, notamment sur le marché de la téléphonie mobile (applicationssmartphone de type « communautaire », y compris portant sur le temps réel). Ces nouveaux services pourraientfaire émerger des questions de qualité de l’information à l’usager final, afin notamment de s’assurer que lescomportements des usagers sont conformes aux objectifs d’optimisation des flux, voire de sécurité.Dans cette optique, les réflexions entre l'information routière et l'information multimodale devront converger ouau moins trouver des synergies à terme.11 - Cadre d'échange et de réutilisation des données11.1 - Cadre de la DirectiveL'offre d'information déplacements à l'usager, tant statique (cartes, limitations de vitesse, offre de transportscollectifs, etc.) que dynamique (trafic, évènements), se développe. De nouvelles sources d'informationémergent. De nouvelles technologies de communication se répandent. Faciliter les échanges de données a étéreconnu comme l’un des principaux leviers pour développer l’offre d’information déplacements.L’accès aux données est au cœur de la Directive ITS. Cet accès vise à favoriser le développement des servicesd’information déplacement en facilitant les échanges et, au delà, la fusion des données de diverses sources. LaDirective prévoit (cf. annexe 1) un principe assez large d’accès aux données, y compris auprès de producteurs dedonnées extérieurs au domaine de la route. On peut lire la Directive comme un ensemble équilibré de « droits etdevoirs » entre les producteurs de données d’un côté, les fournisseurs d’information de l’autre, ensemble danslequel les fournisseurs ont un droit d’accès facilité aux données, en contrepartie d’obligations de qualité del’information à l’usager final. A ce stade, la question de la tarification n’est pas explicitement ouverte dans lapréparation des spécifications de la Directive, à l’exception du principe de gratuité à l’usager final des servicesd’information de sécurité en temps réel.On peut noter ici que, si la question de l’accès aux données pour l’information déplacements, et notammentl’information routière, se pose et justifie une action européenne (cf. Directive), elle répond à une logiquedifférente de celle l’open data : les principes de l’open data appliqués à l’information déplacement, etnotamment l’information routière posent des questions de l’utilisation des données par des tiers conformémentaux objectifs de politiques publiques (circulation, sécurité routière et environnement), de la capacité desgestionnaires à maintenir une infrastructure de production et des moyens de qualification des données. De plus,l’information déplacement, et surtout l’information routière, est spécifique par rapport aux données mises àdisposition jusqu’à lors dans une logique d’open data, en raison de son caractère temps réel marqué, de sadouble valorisation : individuelle pour l’usager dans son choix de mobilité ; collective pour l’optimisation de lagestion des réseaux. Ceci implique notamment de rechercher la cohérence des informations selon les différentstypes de média choisis et avec les objectifs de gestion des réseaux, notamment en termes de sécurité (cf. cidessussur la qualité). Enfin, la production d’information par le marché suppose de recourir à des processus (etalgorithmes) complexes et coûteux à mettre en place, et qui créent des interdépendances fortes entre acteurs surla nature et la qualité des données échangées, interdépendances qui s’abordent de façon plus efficace par descontrats d’échanges précis et pérennes.Collection « Les rapports » – Sétra – 29 – août 2012