PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLADA 2005 ...

Opérationnalisation du PDC d’AlladaI.1 PROJET D’AMELIORATION DU MECANISME DE PREVISION ET DE MOBILISATION DESIMPOTS ET TAXES LOCAUXContexte et problématiqueL’analyse des finances locales de la commune d’Allada met en exergue un très faible niveau demobilisation des ressources budgétaires (cf. Tome 1 du document du PDC d’Allada). Cettesituation ne permet pas de soutenir efficacement la réalisation des actions programmées au titredu PDC d’Allada 2005-2009. Pour corriger cette situation problématique, il est nécessaire demettre en place une stratégie visant à améliorer le mécanisme de prévision et de mobilisationdes impôts et taxes locaux.Etant donné que "trop d’impôts tue l’impôt", il est indispensable que toute action visantl’amélioration du niveau des recettes fiscales soit précédée d’une étude de faisabilitéapprofondie qui intègre à la fois, la dimension socioculturelle et la préoccupation de ne pointcompromettre le développement des activités économiques au niveau de la commune.La stratégie de fiscalité locale d’Allada sera particulièrement centrée sur l’exploitation desopportunités offertes par la loi n° 98-007 du 09 mars 2000 portant régime financier descommunes en République du Bénin ; principalement, les dispositions des articles 9 ; 10 ; 11 ;12 ; et 13. La difficulté que soulève cette loi est que la taxe de développement local (TDL)prévue est un impôt direct. A ce titre, la TDL devra être enrôlée. Or, le dispositif actuel deprévision des recettes fiscales au niveau de la plupart des communes du Bénin ne permet pasencore de cerner le mécanisme par lequel la TDL pourrait être efficacement mobilisée. D’où lanécessité d’améliorer le mécanisme de prévision et de mobilisation des impôts et taxes auniveau de la commune d’Allada.Localités d’interventionToute la commune d’Allada.Groupe ciblePopulations locales.Objectif du projetElaborer et mettre en œuvre une stratégie pour une meilleure mobilisation des ressourceslocales.Résultats attendus1. L’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à la mobilisation desressources locales est réalisée.2. Un système de collecte d’informations statistiques sur les principales ressources taxablesest mis en place au niveau de la commune.3. Le dispositif de recouvrement des impôts et taxes est renforcé au niveau de la communed’Allada.Résumé de la faisabilité techniqueLe projet d’amélioration du mécanisme de prévision et de mobilisation des impôts et taxeslocaux consiste en une série d’activités. Il s’agit essentiellement de :(1) Organiser un appel d’offre pour recruter un bureau d’étude chargé de réaliser l’étudesur les potentialités locales pouvant servir de base à la mobilisation des ressourceslocales ;PDC Allada, janvier 2005 8