PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLADA 2005 ...

Opérationnalisation du PDC d’AlladaI.3 PROJET D’APPUI INSTITUTIONNEL AU SERVICE DES IMPOTS POUR LA CONDUITEEFFICACE DES OPERATIONS DE RECOUVREMENTContexteLe service des impôts de la commune d’Allada a jusqu’ici fourni un effort à la hauteur desmoyens dont il dispose pour prévoir et recouvrer les impôts et taxes locaux. Cependant leniveau de mobilisation des ressources au titre des impôts et taxes ne permet pas d’envisager desactions importantes pour le développement de la commune d’Allada.S’il est vrai que le service des impôts est à la charge de l’Etat béninois (le gouvernement), il esttout aussi vrai que les résultats de son intervention sont assez déterminants pour entreprendredes actions de développement au niveau de la commune. Dès lors, il devient pour la mairieindispensable de mettre à la disposition du service des impôts les moyens nécessaires pouraméliorer leur performance.Dans le cadre du PDC d’Allada 2005-2009, des actions stratégiques visant à améliorer leniveau de mobilisation des ressources locales sont envisagées. Mais ces actions ne pourraientinduire l’effet/impact recherché que si le service des impôts dispose réellement des moyens luipermettant d’élever le niveau de mobilisation des ressources au titre d’impôts et taxes.Localités d’interventionAllada (Chef lieu de la commune).Groupe cibleService des impôts.Objectif du projetMettre à la disposition du service des impôts, des moyens complémentaires indispensablesdevant lui permettre d’être plus efficace dans la mobilisation des impôts et taxes locaux.Résultats attendus1. Le service des impôts dispose des moyens essentiels devant lui permettre d’être plusefficace dans la mobilisation des impôts et taxes locaux.2. La mairie est satisfaite de la manière dont les fonds mis à la disposition du service desimpôts sont gérés.Résumé de la faisabilité techniqueLe projet d’appui institutionnel au service des impôts pour la conduite efficace des opérationsde recouvrement consiste en une série d’activités. Il s’agit essentiellement de :(1) Mettre à la disposition du service des impôts des moyens complémentairesconformément à un plan de travail visant à améliorer le niveau de mobilisation desressources au titre d’impôts et taxes ;(2) Mettre en place un mécanisme de suivi-évaluation des activités du service des impôtspour lesquelles un effort budgétaire est fait.Les moyens nécessaires à la réalisation du projet sont notamment : les moyens requis pour l’amélioration de la performance du service des impôts affectéspar la mairie ; les autres moyens nécessaires à l’amélioration de la performance du service des impôtssont ceux mis à la disposition du service des impôts par le ministère des finances et del’économie (MFE).PDC Allada, janvier 2005 14