PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLADA 2005 ...

Programmation du développement de la commune d’AlladaI.2 LE CADRE LOGIQUE DES INTERVENTIONS DANS LE CADRE DU PDC D’ALLADAObjectif globalPromouvoir le développement socio-économique et culturel de la commune d'Allada par la gestion rationnelle des potentialités existantes.Objectif spécifique 1 : Mobiliser les ressources locales pour soutenir le développement de la Commune d’Allada 146 500 000Actions envisagées Résultats attendus Indicateurs objectivementvérifiables1.1 Amélioration du mécanisme deprévision et de mobilisation desimpôts et taxes locaux.1.2 Elaboration et mise en œuvre deplans d’actions de communicationpour la mobilisation des acteurs auservice du développement de lacommune d’Allada.1.3 Appui institutionnel au service desimpôts pour la conduite efficace desopérations de recouvrement(1) L'étude sur lespotentialités locales pouvantservir de base à lamobilisation des ressourceslocales est réalisée au coursde la première année duPDC. (2) Le mécanisme decollecte d’informationsstatistiques sur lesprincipales ressourcestaxables est conçu au coursde la première année duPDC. (3) Chaque année, ledispositif de recouvrementdes impôts et taxes estrenforcé.(1) Un plan d’actions deCCC est réalisé et mis enœuvre chaque année. (2) Unplan d’actions marketing estréalisé et mis en œuvrechaque année.Chaque année, la mairie metà la disposition du servicedes impôts les moyenscomplémentaires devant luipermettre de mobiliserefficacement les impôts ettaxes dans la commune(1) L'étude sur les potentialitéslocales pouvant servir àmobiliser les ressources localesest disponible. (2) Le mécanismede collecte d’informationsstatistiques sur les ressourcestaxables est fonctionnel. (3)Outils et personnel derecouvrement complétés.Sources et moyens devérificationDocument disponible à la mairie.Rapport du service des impôts.Enquête.Coût de l'action Hypothèses critiques deréalisation16 500 000(1) Nombre de séances de CCCréalisées. (2) Nombre deRapports d'activités de la mairie 30 000 000partenaires financiers intervenantdans le cadre du PDCBudget mis à la disposition duservice des impôts par la mairie.Comptabilité de la mairie.Rapports financiers du service desimpôts.10 000 000 La mairie dispose demoyens réglementairespour contrôler la gestiondes fonds mis par elle à ladisposition du service desimpôtsPDC Allada, janvier 2005 59