PLAN DE DEVELOPPEMENT DE LA COMMUNE D'ALLADA 2005 ...

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Opérationnalisation du PDC d’Allada(2) Faire réaliser l’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à lamobilisation des ressources locales ;(3) Valider les résultats de l’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à lamobilisation des ressources locales ;(4) Exploiter les résultats de l’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à lamobilisation des ressources locales ;(5) Organiser un appel d’offres pour recruter un Consultant chargé de concevoir et demettre en place un système de collecte d’informations statistiques sur les principalesressources taxables de la commune ;(6) Faire réaliser et mettre en place le système de collecte d’informations statistiques surles principales ressources taxables de la commune ;(7) Valider le système de collecte d’informations statistiques sur les principales ressourcestaxables de la commune ;(8) Exploiter le système de collecte d’informations statistiques sur les principalesressources taxables de la commune ;(9) Renforcer le dispositif en matière de recouvrement des impôts et taxes au niveau de lacommune.Les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation du projet sont notamment : les compétences techniques des services de la mairie pour apprécier, dans le cadre del’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à la mobilisation de la taxede développement local, puis dans le cadre de la mise en place du système de collected’informations statistiques sur les principales ressources taxables de la commune, lesoffres techniques et financières des soumissionnaires ; les compétences techniques des prestataires des différents marchés ; le personnel technique de la direction des impôts intervenant en appui à la réalisationdu projet ; les autres moyens nécessaires à la réalisation des objectifs du projet tels que décritsdans les termes de référence des prestations sollicitées.Remarque :L’étude sur les potentialités locales pouvant servir de base à la mobilisation des ressourceslocales prend en compte l’analyse de faisabilité approfondie pour l’amélioration dumécanisme de prévision et de mobilisation des impôts et taxes locaux. Cette analyse prenden compte les aspects socio-antrhopologiques et la préoccupation de ne pas compromettrele développement des activités économiques dans la commune.Coût du projet : 16.500.000 F CFAFrais d’appui à la maîtrise d’ouvrage 3.000.000Honoraire du Consultant chargé de l’étude de référence 6.000.000Honoraire du Consultant chargé du syst. de collecte d’info 3.000.000Frais d’organisation et de tenue d’atelier de validation 1.500.000Renforcement du dispositif de recouvrement (forfait) 3.000.000Organisation et gestion du projetLe projet d’amélioration du mécanisme de prévision et de mobilisation des impôts et taxeslocaux nécessite une mission de haute portée stratégique. Il devra être piloté directement par leMaire. Il se fera aider par toutes les compétences au niveau de l’administration communale etau niveau du conseil communal qu’il juge utile pour l’élaboration des termes de référencesPDC Allada, janvier <strong>2005</strong> 9
Opérationnalisation du PDC d’Alladapour la sélection des consultants, pour l’analyse technique des dossiers des soumissionnaires etpour la validation des résultats de la mission des différents consultants adjudicataires.Toutefois, les responsabilités du C/SDLP et du Receveur des Impôts dans le processus devrontêtre clairement spécifiées. L’équipe de la mairie devra se faire aider par des personnesressources de la direction des impôts ayant une certaine expérience dans la gestion des financeslocales.Le C/SAF et le RP assurent le suivi et le contrôle de la gestion des fonds au titre du projet.Risque majeurNéant.PDC Allada, janvier <strong>2005</strong> 10
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