Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA« Vice-président national » désigne un vice-président, autre que le premier vice-présidentnational, nommé à chaque assemblée générale annuelle de la Ligue, conformément auparagraphe 4.9;« Vote pondéré » a la signification qui lui est donnée aux alinéas 4.23.013 et 5.19.014.2.2 NOMBRE/GENREÀ moins que le contexte n’exige autrement, les termes utilisés au singulier ou au masculinincluent le pluriel ou le féminin ou vice versa, selon le cas.2.3 RUBRIQUESLes rubriques utilisées dans les présents règlements n'y sont insérées que pour en faciliter laconsultation et n’influent aucunement sur l'interprétation de ces règlements.2.4 INVALIDITÉ DE CERTAINES CLAUSESL'invalidité ou l'impossibilité d'appliquer une clause des présents règlements necompromettra en rien la validité ou la valeur exécutoire des autres clauses des présentsrèglements.2.5 AMENDEMENT OU ABOLITIONLes présents règlements peuvent être amendés ou abolis, ou de nouveaux règlementspeuvent les remplacer à tout moment choisi par le Conseil d’administration national, àcondition qu'un avis expliquant la nature des amendements soit envoyé par courrier affranchi,courriel ou fax à chaque membre du Conseil d’administration national au moins vingt et un(21) jours avant l'assemblée générale annuelle suivante. Tout amendement aux présentsrèglements devra être approuvé par le ministre de la Consommation et des Affairescommerciales avant d'entrer en vigueur.4