Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAi) Dans le cas d'une assemblée générale annuelle, par courrier ordinaireprépayé, courriel ou fax, au moins trente (30) jours avant la date prévuede la réunion. Les avis envoyés par courrier ordinaire sont présumésavoir été reçus le septième jour suivant le cachet de la poste;ii)Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, par courriel, fax, messagerou poste prioritaire devant arriver au moins quatorze (14) jours avant ladate prévue de la réunion.b) Les avis écrits de convocation aux assemblées générales annuelles de laLigue navale et aux conseils de division doivent être affichés sur le site webnational au moins trente (30) jours avant la date prévue de la réunion..04 PERSONNES AYANT LE DROIT D'ASSISTERLes personnes ayant le droit d’assister aux réunions de la Ligue sont les suivantes :a) Dans le cas d’une assemblée générale annuelle, les membres du conseild’administration national, les membres individuels, associés et à vie, lesvérificateurs et toute autre personne autorisée à y assister par le conseild’administration national;b) Dans le cas d’une assemblée extraordinaire, les membres du conseild’administration national et toute autre personne autorisée par la présidencede la réunion..05 REPRÉSENTANTSSeuls les présidents de Division peuvent autoriser d'autres personnes à les représenter àune réunion du Conseil d’administration national. L'autorisation d'une personne dereprésenter un président de Division sera établie par la présentation d'une autorisation écriteindiquant le nom du représentant et signée par le président de Division (ou en casd'incapacité du président de Division, par deux vice-présidents de Division) au président dela réunion ou de l'assemblée..06 QUORUMLe quorum, pour toute réunion, sera de cinquante pour cent plus un (50 % + 1) des membresdu Conseil d’administration national ayant droit de vote, à la condition que ces cinquante pourcent plus un (50 % + 1) des membres comprennent cinquante pour cent (50 %) desprésidents de Division. Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, au moins soixante-septpour cent (67 %) des membres du Conseil d’administration national ayant droit de votedoivent être présents..07 PRÉSIDENTLe président national ou le premier vice-président national présidera les réunions,conformément au paragraphe 4.7. Si ni l'un ni l'autre, ni aucun des vice-présidents nationauxn’est présent, consentant et en mesure de présider la réunion dans les trente (30) minutes del'heure fixée pour le début de celle-ci, les membres du Conseil d’administration nationalprésents désigneront l'un d'entre eux pour présider la réunion.20