Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAdépenses. Le Conseil d’administration national examinera ces états financiers etdéterminera les sommes qui devront être consenties trimestriellement au Conseild’administration national par chaque Division. Sur réception de l'avis précisant cesmontants, les Divisions les verseront promptement.5.19 RÉUNIONS DE DIVISIONLes réunions de division sont menées selon le principe du rappel à l’ordre qui seraappliqué en cas de conflits. Les réunions de division, qu’il s’agisse des assembléesgénérales annuelles ou de toute autre réunion, sont convoquées et menées comme suit :.01 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLESUne fois par année, une assemblée générale annuelle de la Division aura lieu à la date, àl'heure et à l’endroit fixés par le conseil de la Division, dans le but :vérificateurs;a) De recevoir et d'examiner les rapports des administrateurs et desb) De recevoir et d'examiner les rapports des succursales;c) De considérer toute autre question qu'il peut être approprié d'examinerà une assemblée générale annuelle de la Division;suivante;d) D'élire les administrateurs et les membres du conseil pour l'annéee) De nommer les vérificateurs pour l'année suivante..02 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRESÀ l'occasion, pour toute raison qui n'est pas contraire aux lois ou aux présents règlements, leprésident de Division ou une majorité des présidents de succursales peuvent convoquer uneassemblée extraordinaire du conseil de Division, à condition d'en donner un préavisconforme aux présents règlements et précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet de laassemblée extraordinaire..03 AVISUn avis écrit de convocation de réunion sera envoyé conformément à l'alinéa 4.23.03..04 PERSONNES AYANT LE DROIT D'ASSISTERLes personnes ayant le droit d’être présentes aux réunions sont :a) Dans le cas d’une assemblée générale annuelle,i) tous les membres du conseil de division,ii) les membres du Conseil d’administration national,iii) les membres individuels, associés et à vie de la division,iv) les vérificateurs et toute autre personne à qui la division peut permettred'être présente.29