RÃ¨glements nationaux - The Navy League of Canada

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RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAe) À l’échelon national, les membres associés qui remplissent les critères fixéspar le conseil peuvent détenir un statut de membre associé à vie.f) Les membres associés peuvent être assujettis à des conditions additionnellesd’adhésion, susceptibles d’être fixées périodiquement par le Conseil, ladivision ou la succursale..03 MEMBRES CADETSTous les cadets sont « membres cadets » de la succursale qui parraine le corps. Ils sontsoumis aux conditions d'adhésion qui peuvent, à l'occasion, être prescrites par le conseil oupar la Division ou succursale visée. Les membres cadets n'ont pas à verser de cotisation etils n'ont pas le droit de vote..04 MEMBRES HONORAIRESLe Conseil d’administration national peut nommer « membre honoraire » toute personne quia rendu des services importants à la Ligue ou qui a, de quelque façon, mérité lareconnaissance de la Ligue. Les membres honoraires doivent respecter les modalités etconditions d'adhésion qui sont, à l'occasion, prescrites par le Conseil d’administrationnational pour les membres honoraires. Les membres honoraires n'ont pas à verser decotisation et ils n'ont pas le droit de vote..05 MEMBRES À VIELes membres individuels qui ont donné vingt-cinq (25) années de service, qui ont occupé leposte de président national, ou payé la cotisation de membre à vie fixée par la Ligue navale,sont habilités à devenir membres à vie. Ils ont droit de vote aux assemblées générales ouextraordinaires de leur succursale, sans devoir payer de cotisations annuelles. Lorsqu’ilsoccupent l’un de ces rôles, les <strong>of</strong>ficiers des Cadets de la Ligue navale, les <strong>of</strong>ficiers CIC, lescivils et les instructeurs de cadets auxquels on a accordé le titre de membres à vie sontassujettis aux conditions prévues à l’alinéa 3.1.02 (membres associés).3.2 ADHÉSION DES ADMINISTRATEURSTout membre du Conseil d’administration national ou administrateur d'une division ou d'unesuccursale doit être membre individuel en bonne et due forme d'une succursale.3.3 SUSPENSION ET RETRAIT.01 Le comité exécutif national ou le comité exécutif d’une division peut suspendre unmembre pour un motif valable ou en raison d’activités préjudiciables à la bonneréputation ou aux buts et objectifs de la Ligue navale, et ce pour une périoden’excédant pas 31 jours..02 Une succursale, en signifiant ses raisons par écrit, doit demander à la division le droitde suspendre un membre..03 Le Conseil d’administration national ou un conseil de division a le pouvoir, parrésolution, de prolonger la suspension de 90 jours.6
RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.03 Si l’autorité sursoyante conclut que les allégations sont de nature à justifier unprolongement de suspension ou un retrait d’adhésion, elle doit la soumettre au Conseild’administration national pour un jugement définitif..04 Un membre dont l’adhésion est suspendue ou retirée a le droit de faire réexaminer sasituation par un niveau supérieur de la Ligue navale, en suivant l’ordre hiérarchique,soit la succursale, la division et le Conseil d’administration national. Une demande deréexamen doit être déposée dans les 14 jours qui suivent la suspension ou le retrait.7
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